CHAPITRE PREMIER

LKS SOUKCKS DIT DROIT

La coutume générale de Bretagne ne comportait dérogation qu'en vertu de quelques rares coutumes locales ; c'étaient celles des villes de Rennes et de Vannes, du territoire du Goëllo. de la ville et comte de Nantes. Mais il existait, dans un certain nombre de localités de la Bretagne, une ancienne tenure soumise à un ensemble d'usages propres, la tenure convenancière ou bail à domaine congéable, dont nous avons déjà étudié les caractères et les origines. Les usages locaux relatifs à cette tenure furent présentés aux commissaires chargés de rédiger la coutume générale ; ils ont toutefois refusé de les publier, ne voulant pas leur reconnaître le caractère de coutume, mais ajoutant aussi que ces usages devraient être observés et respectés comme par le passé (i). Ces usances locales relatives au domaine congéable étaient celles de la vicomté de Rohan, du comté de Cornouailles. de la principauté de Léon, de la juridiction de Daoulas, du comté de Vannes, de la vicomté de Porhoët, de la ville de Saint Malo, de la barounie de Fougères et de la ville de Vitré. On reconnaissait aussi le droit de mote dans les évôchés de Gornouailles et de Léon et la tenure en quevaise dans le Cornouailles seul. Mais l'ancienne usance de Ploërmel, Fougères, Lamballe et Quintin, relative aux appropriements. fut abolie par l'article 269 de la nouvelle coutume de Bretagne (2).

Indépendamment de ces usements des domaines congéables propres à la Bretagne, on rencontrait aussi des usages dans les Marches qui séparaient les provinces de Bretagne, de Poitou et d'Anjou. Ces Marches étaient des paroisses,

coutume de Bretagne, Rennes, 1671, 1769, 1 vol. in-12 ; — Camus de TOzerais, Code manuel ou dictionnaire portatif de droit et de jurisprudence suivant les maximes de Bretagne, Rennes, 1789, 2 vol. in-12 ; — Le Brigant, Glossaire ou manuel instructif pour faciliter l'intelligence de quelques fermes de la coutume de Bretagne, Brest, 1779, i broch. in-12.

(1) Richebourg, t. IV, p. 461.

(2) Cpr. Furie, V usement du comté de Cornouailles, Rennes, 1664, 1 vol. in-4° ; — De La Primaudaye, Observations sur V usement de Porhoct , Rennes, 1765, 1 vol. in-8° ; — De Maisonblanche, Institutions convenancières des domaines congéaôles suivant les usements de Bretagne, Saint- Brieuc, 1776. 2 vol. in-12.

terres ou seigneuries indivises, les unes entre la Bretagne et le Poitou, d'autres entre le Poitou et l'Anjou, d'autres enfin entre l'Anjou et la Bretagne. Chose curieuse, il était interdit de faire cesser cette indivision, ce qui a fait dire que ces Marches étaient à la fois indivises et indivisibles. D'ailleurs elles ne possédaient pas de coutumes locales propres, mais seulement des usages particuliers qui avaient pour objet de régler les droits de justice et certains droits féodaux dus par les vassaux à leur seigneur (1).

A Test de la Bretagne, nous allons rencontrer les coutumes du Maine et de l'Anjou et au sud celles du Poitou qui appartiennent encore à la même famille, tant au point de vue géographique que sous le rapport des caractères et de l'influence anglaise.

Les coutumes de l'Anjou et du Maine n'ont été rédigées qu'une fois ; en d'autres termes on ne les a jamais réformées ; leur publication a été ordonnée par lettres du 2 avril 1506 et elle a été faite en 1508. Des lettres de Henri II de 1558 constatèrent que ces coutumes de l'Anjou et du Maine, comme celles de la ïouraine, soulevaient bien des différends et nécessitaient des enquêtes par turbe. Aussi en prescrivaient-elles une nouvelle rédaction. Mais la mort de Henri 11 survint avant l'exécution de ces lettres ; elles furent renouvelées par François 11 le 21 juillet 1559, Néanmoins la nouvelle rédaction n'a pas abouti et les coutumes du Maine, de l'Anjou, comme celles de La Rochelle et du Loudunois, n'ont jamais été réformées depuis leur première rédaction qui remonte aux années 1508, 1514, 1518. Les coutumes d'Anjou ont donné lieu à de nombreux travaux et ont fait l'objet de plusieurs éditions. Nous avons déjà constaté pour la période précédente combien les praticiens s'étaient attachés à recueillir les vieux usages de l'Anjou.

(1) Voy. Hulin. Traité de la nature et usage des MarcJies séparant les provinces de Poitou, Bretagne et Anjou. Rennes, 1666, 1 vol. in-32. Dans le même petit volume se trouvent : Les coustiunes générales des pays et duché de Bretagne avec les usements : Les nobles coustiunes ou Guidon, slile et uzances des marchands qui mettent à la mer.

r.HAlMTUK PREMIER.

LES SOURCES DU DROIT

La coutume officiellement rédigée a fait F objet de commentaires remarquables ; il faut surtout citer ceux de René Chopin (1), de Michel de la Rochemaillet (2), de Dupineau (3 . de Pocquet de Livonnière (4) . Les commentaires de Mignon (5) i

(1) Ilené Chopin, né à Bailleul, près de la Flèche, en Anjou, en mai 1537, avocat au parlement de Paris, mort en 1600. Bien qu'il lût fort occupé au palais, il a cependant publié de nombreux écrits, mais qui laissent parfois i désirer sous le rapport du style et de l'originalité. Ses principaux ouvrages sont : hc legibus Andium municipatibus libri III ; De civiïibus Parisiorum maribus ac instituais; De privilégias rusticorum libri III ; De domanio Francise libri III; De sacra polilica libri III Monasticon seu de jure cenobitarurn. Son commentaire latin de la coutume <Ie Paris a paru d'abord en 1596, puis en 1003 et en 1624. Le commentaire de la coutume d'Anjou est bien supérieur et compte de nombreuses éditions, notamment en 1581, L600, 1611. En 1635, le commentaire de la coutume d'Anjou fut traduit du latin par Tournet. Celui-ci traduisit aussi les autres œuvres et les édita en 1663. Rochemaillet a encore traduit le commentaire de la coutume de Paris, Paris, 1614, 1 vol. in-4°. Bien que Chopin eût pris parti pour la li.Liue, Henri III l'anoblit cependant en 1578 à cause de son Traité du domaine et de la police ecclésiastique. En 1591 il se mit du côté du pape Grégoire XIV contre Henri IV, ce qui lui valut une turlupinade de la part d'IIotman ; mais dès 1594 il écrivit le panégyrique du roi et deux ans plus tard il lui dédia son commentaire de la coutume de Paris. La vie de Chopin a été écrite et publiée par Masson en tête du commentaire de la coutume de Paris, éd. de 1611. Voy. aussi les Mémoires de Niceron, t. XXXIV, p. 160; Taisand, Vies des jurisconsultes anciens et modernes.

(2) Gabriel-Michel de la Rochemaillet, né à Angers en 1561, doyen des avocats au parlement de Paris, mort en 1642. Ce jurisconsulte savant et laborieux, mais sans originalité, a écrit : Les coutumes d'Anjou conférées avec celles du Maine. Paris, 1633, t vol. in-12; il a édité le recueil des édils et ordonnances de Foatanon et le code de Henri 111 de Barnabe Hi isson; on lui doit un recueil des coutumes générales et particulières du royaume de France et des Gaules, 2 vol. in-fol. 11 a publié une nouvelle édition du recueil d'arrêts du parlement de Paris de Louet, 1610, 1 vol. in-4° ; il a mis en français le traité de Chopin De civiïibus par isiorum moribus ac institutis, Paris, 1614, 1 vol. in-4°.

(3) Gabriel Dupineau était conseiller au présidial d'Angers ; il avait d'abord composé son commentaire en latin ; de Launay et Nyvard l'ont traduit en français. Pocquet de Livonnière a fait des additions au commentaire de Dupineau, dans lesquelles il a notamment attaqué une dissertation de de Laurière sur le tènement de cinq ans.

(4) Claude Pocquet de Livonnière, né en 1652 ; après avoir successivement étudié la philosophie et le droit, il entra dans l'année qu'il ne tarda pas à quitter pour s'inscrire au barreau du parlement de Paris. 11 fut ensuite conseiller au parlement et professeur de droit français à Angers. On a de lui : Les coutumes d'Anjou avec les notes de Dumoulin, Paris, 1725, 2 vol. in-fol. ; — Traité des fiefs, Paris, 1729, 1733, 1741, 1756, 1771, 1 vol. in-4°. On lui attribue aussi Les règles du droit français, Paris, 1730, 1732, 1737, 1744, 1768, 1 vol. in-12. Mais il s'est en réalité borné à en tracer le plan et ce fut surtout son fils qui rédigea cet ouvrage. Cpr. Niceron, t. XVII, p. 384, et Addition aux vies des jurisconsultes de Taisand, p. 730; Nouvelle revue historique, t. VII, p. 49.

(5) Le commentaire de Mignon est en latin, Paris, 1530, l vol. in-fol.

de Lhommeau (!)„ deTouraille (2), sonttombésdans l'oubli (3).

Les coutumes du Maine, comme celles de l'Anjou, ont été publiées en 1508 par Baillet, Jean Lelièvre, conseillers au parlement, et Barme, avocat du roi. Elles s'appliquaient dans le comté du Maine sur les sièges du Mans, de Beaumont. de Freisney, de la Ferté Bernard, de Château du Loir, de Mayenne et sur le comté de Laval. Cette coutume du Maine compte de nombreux commentateurs, mais aucun d'eux n'a écrit une œuvre vraiment remarquable (i). Duplessis , qui s'était proposé d'écrire un commentaire de la coutume du Maine, n'a pas pu achever son travail et nous n'en possédons que quelques fragments imprimés dans le recueil de ses œuvres.

Nous entrons maintenant dans le vaste territoire du Poitou et dans la petite contrée du Loudunois.

Les coutumes du Loudunois ont été rédigées par ordre de Louis XII, mais on ne les a publiées qu'au mois d'août 4518 en vertu de lettres de François Ier, et, dans la suite, elles n'ont jamais été réformées (5).

Quant aux importantes coutumes du Poitou, elles s'appliquaient sur une contrée fort étendue comprenant tout le Poitou, avec les sièges de Poitiers, Fontenay le Comte, Niort, Montmorillon, Civray, Saint Maixent, Melle, en outre les îles

(1) Deux livres de la j urisprudence française, Saumur, 4605, 1 vol. in-4°; livre III, La Flèche, 1607, 1 vol. in-4°.

(2) Paris. 1639, 1 vol. Ln-16 ; la Flèche, 1651, 1 vol. Ln-12.

(3) Il était dérogé à la coutume générale de l'Anjou par la coutume locale de Faye la Vineuse et par celle de la baronnie de Mirebeau. Cpr. Richebourg, t. IV, p. 596.

(4) Rouille, Coutumes du Maine, 4535, 1 vol. in-fol. ; — Am^llers, Les couh/ùu\s du pays et comté du Maine, avec des notes et conférences, Le" Mans, 1623, 1 vol. in-16 : — Louis, sieur des Malicottes, Remarques et notes sommaires sur la coutume du Maine, Le Mans, 1657, 1 vol. in-fol. : — Rodreau, Sommaire des coutumes du Maine, Le Mans, 1656, 1 vol. in-12: — du môme. Illustrations et remarques sur la coutume du Maine, Le Mans, 1658, 2 vol. in-12: — du môme, La coutume du Maine, Paris, 1645, 1675. i vol. in-fol. : — Rippiert, Préface historique pour servir à la conférence de la coutume du Maine avec la coutume de Paris, Paris. 1704, i vol. in-4<> ; — Olivier de Saint-Vast, Commentaire sur les coutumes du Maine et d% Anjou, Alençon, 1778, 4 vol. in-8°.

(5) Elles ont été commentées par Le Proust, sieur de Reaulieu. Saumur,