CHAPITRE PREMIER

LES SOUKCKS DU DROIT

Les coutumes de la Lorraine furent constatées par ordre du duc en 15(Ji ; elles comprenaient trois coutumes générales, celles des bailliages de Nancy, Vosges et Allemagne (1). Indépendamment de ces trois coutumes générales des bailliages de Lorraine, on en relève quelques-unes moins importantes et spéciales, celles du petit bailliage cT Epinal, celles de la ville et prévôté de Marsal, celles de la commune de la Bresse, près de Gérardmer(2).

A Test de la Lorraine, la province d'Alsace avait conservé son droit et ses usages après sa réunion à la France. On s'était attaché à respecter le droit du pays, et le conseil souverain d'Alsace, tout en défendant les intérêts du roi, se fit aussi le protecteur des privilèges de la province. Cet ancien droit en vigueur était un droit coutumier général ou local, remontant le plus souvent à de très vieux usages. Pour les villes les plus importantes, il existait des statuts municipaux dont quelques-uns furent revisés au xvi° siècle, tout au moins en partie. Pour les campagnes, il y avait un hofrecht, véritable droit rural, variable suivant les contrées et composé en partie de privilèges que les seigneurs avaient conférés à leurs tenanciers. Quelques-uns de ces usages ruraux étaient particulièrement curieux, comme le droit du juveigneur, le partage de la communauté entre époux dans la proportion de deux tiers pour le mari et d'un tiers pour la femme, et un certain droit de dévolution en vertu duquel à la mort de l'un des époux les enfants acquéraient la nue propriété des immeubles et le survivant des conjoints l'usufruit de ces immeubles avec la pleine propriété des meubles. L'Alsace

(1) Les coutumes générales du duché de Lorraine ès bailliage de Nancy , Vosges et Allemagne, Nancy, 1596, 1602, 1614, 1 vol. in-4° ; 1631, 1 vol. in-16° ; Épinal, 1633, 1 vol. in-4° ; Canon, Commentaires sur les coutumes de Lorraine. Épinal, 1634, 1 vol. in-4°. Fabert, Coutumes générales du duché de Lorraine , Metz, 1657, 1 vol. in-fol. ; Bouchard, Coutumes générales du duché de Lorraine, Metz, 1682, 1 vol. in-12. Quant aux recueils d'édits et d'ordonnances des ducs de Lorraine, on trouvera leur énumération dans le recueil de Dupin et Camus.

(2) Voyez à cet égard Berxon, Histoire de Lorraine. — Les coutumes du bailliage d'Épinal ont été publiées à Nancy en 1607, 1 vol. in-4°, et à Épinal en 1746, 1 vol. in-16.

était aussi un pays de droit romain, lequel s'y était surtout développé au xvie siècle, comme dans le reste de l'Allemagne. On appliquait d'abord et avant tout la coutume ou le statut local, a son défaut la coutume générale, en dernier lieu seulement le droit romain.

Les statuts locaux les plus connus sont ceux de Strasbourg, revisés en partie en 1529, ceux de Colmar, également revus pour partie en 1595, ceux de Schlestadt. Une des coutumes locales les plus répandues était celle de la petite ville de Ferrette, qui avait été adoptée dans une grande partie de la Haute Alsace et, en dernier lieu en 1707, par la ville de Neubrisach (1). Dans la Basse Alsace les statuts de Landau et les coutumes de la Petite-Pierre jouissaient aussi d'une certaine célébrité. Quelque nombreux et variés que fussent tous ces actes, statuts, coutumes, ils ne répondaient pourtant pas à tous les besoins de l'Alsace et surtout depuis sa réunion h la France. Mais le pouvoir royal eut soin de ne pas multiplier les ordonnances d'intérêt local et introduisit seulement celles qui avaient un caractère général et s'appliquaient à toute la France , comme l'ordonnance de 1667 pour la procédure civile et celle de 1G70 pour la procédure criminelle. Sur un seul point le pouvoir royal intervint à plusieurs reprises, sous forme d'arrêts du Conseil d'Etat, pour limiter et fixer la corvée et améliorer ainsi la condition des paysans alsaciens qui, sous le régime allemand, étaient trop souvent serfs taillables et corvéables à merci. Mais presque toujours le roi s'en remit, pour les réformes à introduire, aux autorités locales ou encore, et surtout s'il s'agissait d'intérêts communs à toute l'Alsace, au conseil souverain qui connaissait l'esprit de la population et s'efforçait de le satisfaire. Aussi le conseil souverain d'Alsace est-il peut-être, de toutes les juridictions de cette nature, celle qui a adressé le moins de remontrances au roi et qui a rendu le plus d'arrêts de règlement (2 .

(1) Voy. Recueil des Ordonnances d'Alsace, p. 370.

(2) On trouve ces arrêts de règlement dans le recueil des Ordonnances