CHAPITRE PREMIER. LES SOURCES DU DROIT

Au sud de la Champagne, se place le duché de Bourgogne, et au sud de la Lorraine et de l'Alsace la comté de Bourgogne, puis ensuite plus bas on rencontre le Maçonnais, le Lyonnais et la Bresse, mais ce sont déjà des pays de droit écrit.

La coutume générale du duché de Bourgogne régissait un territoire très étendu qui ne comprenait pas moins de cinq grands bailliages, ceux cTAuxois, de la Montagne ou de Chàtillon sur Seine, de Dijon, d'Àutun, de Chalon sur Saône. Quant aux coutumes générales de la comté de Bourgogne, elles s'étendaient sur toute la Franche-Comté, dans les bailliages d'Amont, d'Aval, de Dole et de Besançon. De bonne heure les États du duché et ceux de la comté de Bourgogne avaient demandé la rédaction de leurs coutumes. Pour satisfaire à ce vœu, le duc de Bourgogne Philippe le Bon rendit à Bruges, le 11 mars 1457, des lettres qui prescrivaient la rédaction des coutumes de la comté. On ne sait pas d'une manière précise à quelle époque la même mesure fut prise pour le duché, mais il est bien probable qu'elle date du môme temps. Les coutumes du duché furent confirmées le 2(j août 1459 et celles de la comté le 28 décembre de la môme année. Les coutumes de la comté n'ont pas donné lieu à des travaux bien importants, sauf exception pour le commentaire de Dunod paru en 1725 sur le titre des successions de la coutume et qui contenait en même temps un traité des institutions contractuelles de la Franche-Comté (1).

d'Alsace. — Voy. aussi sur le droit de l'Alsace ce quia été déjà dit au t. IV, p. 50 ; Reuss, l Alsace au XVII0 siècle, t. I, p. 305. — M. Bonvalot est un des jurisconsultes qui ont le plus et le mieux écrit sur le droit de l'Alsace, en même temps qu'il a publié un certain nombre de textes importants. On a de lui : Les coutumes du val d'Orbey, dans la Revue historique de droit français et étranger, année 1864, t. X, p. 465, 506; Les coutumes du val de Ilosemont, dans la même revue, année 1865, t. XI, p. 465 ; Les coutumes de l'Assise, dans la môme revue, année 1866, t. XII, 13. 57 ; Coutumes de la Haute Alsace, dites de Ferrette, Golrnar et Paris, 1870, 1 vol. in-8° ; La juvégneurerie ou privilège de V enfant dernier né chez les roturiers et les nobles de V ancienne Alsace, Paris, 3eédit., 1 br. in-8°, 1901, chez Pichon.

(1) Jean-Ignace Dunod de Charnage, né à Saint Claude en 1679, avocat au parlement et professeur à l'université de Besançon, mort en 1752. On a de lui : Traité de la mainmorte et du retrait, Dijon, 1733, 1760, i vol. in-4° ;

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