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On peut dire, d'une manière générale, qu'une ordonnance est tout acte du roi exerçant le pouvoir législatif. Mais les actes de cette nature étaient d'espèces différentes ; il y avait des ordonnances proprement dites, des édits, des déclarations, des lettres patentes. On appelait ordonnances ou môme ordonnances royaux les lois faites par le pouvoir royal, qu1 portaient sur un ensemble de matières très diverses et étaient par cela môme d'une étendue considérable. Ce terme ordonnances royaux, employé de très ancienne date, était devenu en dernier lieu inexact et on aurait dû le remplacer par celui d'ordonnances royales. Mais, comme le dit Perrière, « l'usage est le tyran des langues » (1). A l'époque où les rois convoquaient les Etats Généraux, ces grandes ordonnances portant sur les objets les plus divers étaient souvent rendues à la suite de vœux formés par ces Etats; mais le roi pouvait toujours les rendre de son propre mouvement. Le plus souvent elles portaient le nom de la ville où elles avaient été rendues et, si elles avaient été faites à la demande des Etats Généraux, de la ville où ces Etats avaient siégé.

L'édit était aussi une ordonnance royale dans le sens

tuts% cou fumes et usages observés (fans la province de Bt%esse, Bugey, V alromey et Gex, Lyon, 1698, 1 vol. in-fol. : — Revel, L'usage du pays de Bresse, Màcon, 1665, 1 vol. in-4°, et Bourg en Bresse, 17:29, 1 vol. in 4°;

— Perret, Observations sur les usages des provinces de Bresse, Bugey, Valromey et Gex\ Dijon. 1771. 1 vol. in-4° ; — Collet, Traité des usures suivant V usage des pays de Bresse, Bugey9 Valromey et Gex, 1690, 1 vol. in-4°.

— Granetius, Stylus regius Galliarum juridicus olirn Soi ucUmis praescriplus. Bourg, 1630, 1 vol. in- 4°.

(1) Ferrière, v<> Ordonnance.