‹ Histoire du droit et des institutions de la Roumanie (période daco-romaine)Chapitre 100 sur 182 · E. Guq. tes Fmtitul ions Juridiques, I · texte numérisé non relu

E. Guq. tes Fmtitul ions Juridiques, I

3. Oaïus 4, 83; Frag. Vat. 3^5; Cf. P. Girard, Man. de dr. rom. (1" édil.), p. 990, note 3 ; Wlassak zur Geschichte der Cognitur (1893).

Contrairement au cognifor le procurator ne représente pas le dominus litisy il agit en son propre nom. Il est constitué sans formes. Un tiers pouvait se présenter ad defendeadum reum et l'instance une fois engagée, le débiteur était considéré comme libéré. Le demandeur s'enlève par là le droit d'agir de nouveau en vertu de la règle Bis de eadèm re ne sit actio. Afin de sauvegarder ses intérêt^ il petit n'engager l'instance contre un procurator qu'autant que celui-ci a fourni la cautio judicatum soioi.

Si c'est au contraire en qualité de demandeur que le procurator se présente, il ne déduit pas en justice l'action du demandeur, il ne lui enlève pas le droit de faire un nouveau procès et doit par conséquent donner caution au défendeur que le dominus litis ratifierait. C'est la cautio qu'on appelle de rato ou cautio ratam rem domi^ num habiturum (1).

Jusqu^à Alexandre Sévère la ville fut représentée dans'l'exercice de ses actions par un procurator^ qu'on appelait actor ou syndicus. C'était Fordo decurionum ou le Sénat municipal qui devait le nommer à la majorité des membres présents, pourvu qu'ils fourmâssent les deux tiers de Tordre enfier (2).

Quelquefois, le sénat municipal autorisait les duumvirs à choisir le syndicus. En général il y avait une procuration, un mandat spécial. On nommait pour chaque

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