‹ Histoire du droit et des institutions de la Roumanie (période daco-romaine)Chapitre 99 sur 182 · Coi. J, 9, 28, De crim.pecuL · texte numérisé non relu

Coi. J, 9, 28, De crim.pecuL

maialenant nous allons voir comment elles agissaient en justice, soit comme de.i.anJercsses, soit comme défenderesses. .

A rorigine, sous l'empire de la procédure des legis actiodes on ne pouvait pas, nous dit Gaîus, se faire représenter en justice: il y avait des exceptons jLeulement pour le populas et pour les procès faits libertatis causa: Quo tempore legis actiones in usa Cuisseut, alie/io nomine agere non liceret^ prœlerquam ex certis causis (1). Les villes ne pouvant avoir un représentant, ne pouvaient agir en justice.

Les actions de la loi furent abolies par la loi Aebutia et par les deux lois Julias (2). Sous le régime formulaire qui les remplaça, on reconnut aux personnes civiles la c:ipa-r cité d'ester en justice. En clfet sous l'empire de cette procédure, on pouvait se faire représenter soit par un cogni^ tor soit par un procuraior. La datio cognitoris était un acte civil solennel, qui devait être fait par lo dominus litis en présence de l'adversaire, eu termes sacramentels qui nous ont été transmis (3). Ce mode de constitution n'était pas posisible pour les unioersiiates,

1. Gaïus Iv^, 82; Inst. IV^, 10, pr. : Olim in usu fuisset alterius nomine agere non possenisi pro populo, pro tutela. Praeierea lege Hosiilia permissum est, rel. On pouvait agh* en vertu de la loi ffewtUia pour le compte du volé absent dans l'intérêt de TÉtat. Selon M* Humbert le mot populus s'applique aussi aux cités, la représentation était donc permise pour elles (Saglio et Daremberg, DicU des Antiquités, Actor puUicus),

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