‹ Histoire du droit et des institutions de la Roumanie (période daco-romaine)Chapitre 62 sur 182 · Laboulaye, Les tables de Malacaet de Salpensa · texte numérisé non relu

Laboulaye, Les tables de Malacaet de Salpensa

5. Giraud, Les tables de Malaca et de Sa^pema^idibi ; la lexMalacitana^ 18G8. cf. Glasson, Etudes sur les bronzes d'Ossuna dans la Revue critique de lègisU et de jurispr., 2* série, tome IV^ p. 61 i

dans la Uéliquo, fondée par Jules César et nommée l'inscription Colonia Geneiioa Julia {l).Tout récemi en 1895, on a découvert à Tarcnte une plaque de bi avec une inscription du vu® siècle de la Républiq qui comprenait un petit fragment d'une loi municif c'est la loi la plus ancienne que nous connaissions. \ que ces lois municipales se réfèrent à des municipes s hors de Dacie, cependant ces monuments sont fort cieux pour notre province, car l'organisation munie élait presque partout la même.

Nous savons qu'après la conquête, les Romains pi liaient à Torganisation du pays par une loi constituti la province, la le.r prool/iciae qui, entre autres chi fixait la condition juridique propre à chacune des ci tes ; à ce point de vue les cités- se divisaient en troi tégories :

a) lies villes dont les concitoyens ont le droit de romaine, jus ci vitales, c'est-à-dir^i les colonitp ci romanornm,

b) Les villes dont les habitants ont le jus latinum ( niiP latiaœ^ oppida latina).

c) Les villes pérégrines qui sont ow/œderatœ (2), herœ ou stipendiariœ,

1. Sur celte lex coloniœ Cenetivœ on peut consulter : Mon dansEphem. épig. Il, p. 11)5-107 et 221-232 ;II1, p. 87-112; G Les bronzes tVOssuna, 1874 ; Les bronzes (VOssuna, rema nouvelles, 1875; Les nouveaux bronzes d'Ossuna, 1876.

2. Los villes fœJeratiB sont alliée î à Ronio par un fœdus, 1 Elles gardent leur indépendance sauf l\ suzeraineté de Home, conservent leur organisation administrative, civile et judiciair

Eii Dacie, pays conquis après une sanglante îjuerre et transformé immédiatement en province, nous ne trouvons aucune cioitas fœderaia^ ni aucune ciuiias sine fœdere immuait et libéra^ On trouve, au contraire, des villes sujettes ou pérégrines et des villes de constitution romaine.

Dans le langage administratif romain, on distinguait deux sortes de villes : les colonies et les municipes. Les municipes se gouvernaient par leurs propres lois et cou-

villes libres ou sine fœdere jouissent à peu près de mêmes privilèges que les villes fédérées, la seule différence est qu'il n'y a pas de traité, leur liberté est concédée en vertu d'une loi. Ces villes étaient si bien affranchies de l'action des autorités romaines, qu'en arrivant sur leur territoire, les magistrats romains déposaient leurs insignes (Tacit. Ann II, 53 ; Suélon, Gallig. 3 : Germanicus libéra ac fœderata oppida sine lictoribus adibat. Leur territoire, n'étant pas considéré comme un territoire romain, ne payait pas l'impôt. Dans ces villes privilégiées il n'y avait aucun fonctionnaii'e romain qui put à Toccasioù réprimer Jes abus ou conjurer les périls menaçants pour la sécurité de l'Eiat car, comme nous avons vu, Vimperium du gouverneur cesse aux portes de h ville. En cas de besoin, on envoyait un fonctionnaire spécial, le correclor, un véritable légat impérial, chargé do rétablir l'orJre (voir sur le correclor : l'article do M. Cagnat, dans le Dlclionnaire des antiquités grecques et romaines par Saglio et Daromberg ; Jullian, Les transformations pihiniques de V Italie, p. 157).

Nous trouvons des villes fœderatœ en Gaule, dans le Tarraconnaise, dans la Bélique, dans les provinces asiatiques ; comme villes libres, nous en trouvons des spécimens en Afrique, aux sept villes d'Utica, en Asie, à Smyrne, Elatée en Pbocide etc. Cf. Momrasen et MarquarJt. Les antiquités romaines, VIlî, p. 100-105.

tûmes, nous dit Aulu Celle (1), (municipes snnt cives ro» mani ex muaicipîiSy suojure et suis legibus utentes). La définition d'Aulu-Gelle. serait juste si elle s'appliquait seulement aux pérégrins et aux villes des pérégrins, dont l'origine et l'organisation remontent au temps de l'indépendance ; mais les municipes, à l'époque récente, peuvent êîre des cités de citoyens romains qui n'ont ni plus ni moins de droits que les colonies. L'assertion, que. les lois romaines ne s'appliqueraient à eux qu'autapt qu'ils les auraient acceptées, est une bévue, dit M. Mommsen, inexcusable même chez un non-jurisconsulte (2).

Les colonies étaient fondées par l'établissement des citoyens romains ou latins, envoyés en vertu du décret de l'Empereur pour occuper en tout ou en partie une cité conquise ou pour fonder une cité nouvelle (3); quelquefois on accordait le titre de colonie à une ville déjà existante.

Les colonies avaient une constitution semblable à celle de Rome : elles avaient un sénat et des magistrats ayant des attributions analogues à celles qu'exerçaient les magistrats de la capitale. Aulu-Gelle nous dit, en parlant des colonies, coloniœ quasi effigies parvae simulacraque popiili Romani (4), les colonies sont comme des imageâ en petit de la ville de Rome.

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