‹ Histoire du droit et des institutions de la Roumanie (période daco-romaine)Chapitre 63 sur 182 · Mommsen, droit publ. V12 page 444, n · texte numérisé non relu

Mommsen, droit publ. V12 page 444, n

3. L'article Colonia (par M. Humbert) dans le Dictionn. des Anliq, grecq. et vont.

h. Noct. Attic., XVI, 13.

En Dacie, nous trouvons seulement deux colonies deductœ c'est-à-dire formées par décret de l'empereur et peuplées par des colons, anciens légionnaires, savoir Zt^rna et Sai'nuzeghetuça; les autres colonies que nous constatons en Dacie comme Napoca, Malva, Apulum, Potaissa, Romula et Drubeta, sont des anciens municipes auxquels l'empereur a concédé le droit de colonie, jus cofoniœ.

Pour fonder une colonie nous avons dit qu'il fallait une loi ou un décret de l'empereur. Celle lex ou formula colonicP déterminait le lieu, le nom de la ville, le chiffre des colons, et le lot de terre qu'il fallait assigner à chacun d'eux et qui variait suivant le grade qu'il avait eu dans la légion, centurion, eques ou simple soldat.

Nous avons pour le temps de Tibère un fragment d'une de ces leges coloniîiî (1). D'autres leges coloniarum citées par les Gromatici ou rei agrarîa; scriptares sont aussi des fragments de semblables lois (2).

Nous avons déjà remarqué qu'il y avait deux sortes de colo lies, celles qui jouissaient seulement du Jus latii et les colonîcB civium Romanorum.

Les colonies latines coxnprenaient des personnes qui rbnonçaient à leur patrie et à leur titre de citoyen romain pour aller en province vivre comme colons latins, ou de citoyens d'une ville qui n'avait que le droit latin. Toutes ces personnes, si elles étaient citoyens, perdaient immédiatement cette qualité; on perdait de même cette qualité

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