‹ Histoire du droit et des institutions de la Roumanie (période daco-romaine)Chapitre 85 sur 182 · Les Rubr. p. 19 et suiv · texte numérisé non relu

Les Rubr. p. 19 et suiv

2. Lex Rubria de Gallia clsalpina, 2, 19, la ductio qui a toujours existé sous la procédure ordinaire (Gaïus, 3, 199) a été, pendant toute cette période, attribuée aux magistrats municipaux. Cf. MoinmseD, Dr. publ. VP, 2 p. 466 n- 1.

3. Javoienus, Dig., 2, 1,2: Cui jurisdictio data est, ea quoqueconcessA esse videntur, sine quibus jurisdictio explicari non potuit. Cf. Ulpiea Dig., 2, 1, 3. En ce qui concerne le droit d'amende lejç Malae, cil. 66 et Dig., 50, 16, 131, 1 ; et la saisie de gages Dig., 27, 9, 3, 1 et 9, 2, 29, 7.

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