AVEC LA FAMILLE

Le droit de succession aux biens réels avait subi quelques modifications depuis le temps de Glanville (1). Le droit d'aînesse, autrefois limité aux tenures à service militaire, s'applique même à celles qui ne présentent pas ce caractère. Bracton (2) pose en termes généraux cette règle : jus descendit ad primogenitum. On dit que l'aîné succède par l'âge parce que son âge lui donne un droit de préférence sur ses frères. On

seur d'une terre per legem Angliœ qui la détient pour sa vie ou pour un certain nombre d'années. Un writ of estrepement (pour détérioration) est accordé contre le possesseur d'un fonds, qui, pendente lite, le détériore ; mais V estrepement (de l'anglais strip) ne s'applique qu'à certaines détériorations {toaste), par exemple au fait d'arracher des arbres et autres semblables (Bracton, fol. 315. — Coke, 2, Inst, , 29). De même, quand un tenant in feefarm reste pendant deux ou trois ans sans cultiver ses terres et qu'il est douteux qu'une saisie puisse garantir les droits du concédant, celui-ci (lessor) peut demander un lorit, appelé cessacit per biennium, qui a tout à fait la nature d'un icrit de droit et qui a été étendu par le statut 2 de Westminster (cliap. 21) à tous les cas où les redevances dues au concédant ont été injustement retenues pendant deux ans.

Le statut o/ Gaoelet est ainsi appelé parce qu'il se rapporte au gacelkind. Le gaoelet ou gaceletum est une concession à charge de rente. La consuetudo de gaceleto organisait une procédure pour assurer le paiement de la rente et des autres redevances; en cas de non -paiement, le concédant avait le droit de saisir l'immeuble, mais il devait le restituer dès qu'il recevait les redevances arriérées. C'était là une coutume moins rigoureuse que la règle féodale qui prononçait, en pareil cas, la forfaiture. Mais cette coutume n'était observée que dans le pays de Kent où la possession avait lieu en gacelkind. Le statut qui nous occupe la étendue à Londres.

(X) Brunner a fait une étude spéciale sur le régime successoral dans le droit anglo-normand et d'après le Très-ancien coutumier de Nor^ mandie : Dos Anglo-normanniêche Erb/olgesystem, Leipsig, 1869.

(2) Fol. 64.