CHAPITRJS IV. — LE DROIT CIVIL

admet d'ailleurs le droit de représentation à Tinfini dans la ligne descendante (3). Ainsi, par exemple, si le fils aîné meurt avant son père en laissant de la descendance, celle-ci exclut les frères cadets. Ce point, douteux au temps de Glanville, est maintenant définitivement réglé. Comme à Tépoque de Glanville, les descendants mâles continuent à exclure les filles ; celles-ci ne peuvent pas venir à la succession tant qu il existe im descendant mâle capable d'hériter, quel que soit son degré, et peu importe aussi que ce descendant provienne du même père que les filles. Mais lorsqu'à défaut de descendants mâles, les filles viennent à la succession, elles se partagent les biens ; la fille aînée obtient seulement le principal manoir. On appelle parcenage ce mode de succession des filles. Nous ne revenons pas sur les règles spéciales à certaines contrées où Ton n'admet pas le droit d'aînesse, de sorte que les fils se partagent les biens comme les filles.

A défaut de descendants, c'est le plus proche parent de sang entier, del antire sank, comme dit Littleton (i), qui succède au défunt. Si la veuve se dit enceinte après la mort de son mari, cette déclaration tient en suspens le droit de succession des collatéraux et, pour empêcher les fraudes, on organise des mesures de précaution et de surveillance. Britton ne fait que répéter sur ce point ce que nous avons déjà vu avec Glanville (5). Parmi les collatéraux , les germains viennent les premiers : ils excluent les consanguins et les utérins, suivant un principe constant dans la plupart des lois barbares et repro-

(3) Bracton^ fol. 65. — Britton, chap. 119. — Cpr. Grand Coutumier de Normandie, chap. 25.

(4) Scct. 2.

(5) Glanville, lib. VII, cap. 12. — Britton, chap. 118.

204 m® PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

duit aussi par la coutume de Normandie (6). Il est vrai que dans la suite on admit en Normandie les utérins et les consanguins à concourir avec les germains. Mais du temps de Terrien, le dernier commentateur de l'ancien coutumier, on regardait encore ce concours des utérins comme une nouveauté et Basnage, en expliquant l'article 31 2 de la coutume réformée qtii consacre aussi ce concours, reconnaît que cette disposition a toujours été vue avec défaveur en Normandie, En Angleterre on appliquait si rigoureusement le privilège du double lien au temps de Littleton que Ton préférait même les femmes parentes germaines du défunt aux mâles parents d'un seul côté (7). C'est une exception à la règle que, dans les successions, les mâles passent avant les femmes. Elle est déjà consacrée par Bracton (8). Exemple : Un homme a eu de sa première femme un flls et une fille et de sa seconde également un fils et une fille. Si le fils né du second mariage meurt sans enfants, ses biens vont à sa sœur germaine à l'exclusion de son frère consanguin. Avant Bracton, cette règle ne concernait que les acquêts, bona acquisita, mais ce jurisconsulte l'applique même aux propres, bona avita, et c'est ce que décident également la Fleta et Britton (9).

Quant à l'exclusion des ascendants de la succession aux fiefs par les collatéraux, elle est aussi absolue au temps de Bracton qu'auparavant et elle se maintiendra jusqu'à nos jours. On sait qu'en France, Beaumanoir,

(6) Voy. notamment loi des Saxons, tit. VI, sect. 7. — Grand coutumier de Normandie, chap. 25. — Houard, sur la sect. 2 des Inêtituies de Littleton.

(7) Cpr. Littleton, sect. 6, 7, 8.

(8) Fol. 65.

(9) La FleU, lib. VI, cap. 2. — Britton, chap. 119.