CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

frappé de la dureté de cette règle, élablil la maxime que le père doit succéder par préférence aux collatéraux, tant aux fiefs patrimoniaux qu'aux acquêts et aux meubles (tO), et cette maxime a aussi passé dans le Grand Coutumier de Normandie (i\).

La faculté de disposer par testament n'est encore admise, comme au temps de Glanville, que pour les chattels. Tandis qu'au temps de Littleton un écrit quelconque suffira pourvu qu'il émane du défunt, Bracton exige, probablement sous l'influence du droit romain, la présence de deux témoins pour la validité du testament (12). Toutefois, c'est seulement sur une partie des chattels qu'il est permis de faire des libéralités testamentaires. Nous avons vu que, du temps de Glanville (13), les chattels se divisaient en trois parts égales, l'une aux descendants, l'autre à la veuve ; la troisième seule était disponible par testament. Si le défunt était veuf, il pouvait disposer d'une moitié ; l'autre moitié revenait nécessairement à ses enfants ; était-il mort laissant une veuve sans enfants, la veuve avait droit à une moitié et l'autre était disponible. Celui qui' n'avait ni femme ni enfant pouvait disposer de toute sa fortune. Cette législation est restée en vigueur pendant plusieurs siècles. On la retrouve dans Bracton et dans la Fleta (1 4). Les parts de la femme et des enfants étaient ap-

(10) Coutumes de Beauooigis, cbap. 14.

(11) Chap. 25. — Pour plus de détails sur ces règles relatives aux successions ab intestat pendant notre période, on pourra consulter : Bracton, fol. 64 et suiv. -— Britton, cbap. 119 des anciennes éditions, liv. VI, chap. 2, p. 312, de l'éd. Nichols.

(12) Lib. II, cap. 26.

(13) Lib. II, cap. 5.

(14) Bracton, lib. II, cap. 26. — La Fleta, lib. II, cap. 57.

pelées reasonables et, pour les faire obtenir, on délivrait le W7nt rationabili parie bonorum. La Grande Charte du règne de Henri III avait renouvelé ces dispositions sur la part raisonnable qui revient aux enfants et à la veuve : « omnia catalla cédant defuncto , salvis uxori ipsius et pueris suis rationabilibus partibus suis (15). » Cette règle était encore la loi générale du pays sous Charles P^ A quelle époque s'en est-on écarté et a-t-on permis de disposer librement de tous les chattels ? Les Anglais sont loin de s'entendre sur ce point et il en est même qui déclarent la question insoluble. Il nous semble que ce changement peut se rattacher à la conversion des tenures à titre de chevalerie en socage sous Charles II. Les socages étaient entièrement disponibles entre les mains de leurs propriétaires. Tous les biens réels transmissibles par succession ayant été à l'avenir à la libre dispotion du testateur, pour quelle raison aurait-on maintenu une règle différente à l'égard des chattels ?

A défaut de testament, l'ancienne loi autorisait le roi comme parens patriœ h disposer librement des chattels du défunt qui ne revenaient pas aux enfants et à la veuve. Le roi exerçait ce privilège dans ses cours de comté ou le concédait à certains seigneurs de manoirs. Dans la suite, la couronne, voulant favoriser le clergé, transféra ce droit aux évéques diocésains ; ceux-ci furent mis en possession des meubles des personnes mortes ab intestat, mais iJs devaient les employer kàe pieux usages. Cette concession en amena une autre: on reconnut aux juridictions ecclésiastiques compétence pour connaître de la validité des testaments qui enlevaient aux évêques la

(15) Cap. 18.