CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

lution semblable à celle de la loi commune pour les biens nobles.

Dans la succession aux biens nobles et en ligne descendante, noire droit civil consacrait aussi les privilèges de masculinité et le droit d'aînesse. Les filles ne venaient qu'à défaut de mâles. Parmi ces derniers, l'aîné seul était héritier et recevait l'investiture du seigneur. Les puînés, il est vrai, prenaient part à la possession et à la jouissance du fief, mais il ne s'établissait en droit aucune relation entre eux et le seigneur. Toutefois le droit d'aînesse, au lieu de se développer sans cesse comme en Angleterre, tendit toujours à s'afiaiblir. On commença par se départir de la rigueur du droit d'aînesse en créant la tenure en pairage. Avant le douzième siècle, le fils aîné, portant seul la foi et l'hommage au seigneur, était seul aussi son vassal direct; ses frères et sœurs devenaient ses propres vassaux et par conséquent les arrière-vassaux du seigneur, mais on les considérait comme se trouvant vis-à-vis de leur frère aîné en pairage, c'est-à-dire qu'on les regardait, quoique tenant leurs parts de l'aîné, comme de mêmes condition et rang que lui ; l'aîné était seulement pour eux primus inter pares. Philippe Auguste supprima cette pratique et décida qu'à l'avenir les puînés mâles devraient également porter la foi et hommage au seigneur. Toutefois, même après ce prince, l'aîné continua à remplir ce devoir au nom de ses sœurs. Celles-ci tinrent encore en parage de leur frère aîné, mais on les considérait comme ses covassales et non plus comme ses propres vassales, c'est-à-dire qu'elles étaient de même rang que lui et non d'un degré inférieur. Enfin, à partir du quinzième siècle, le droit d'aînesse ne consista plus qu'en un préciput et une part un peu plus forte que celle accordée aux autres enfants.

216 m® PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

En Anjou, l'atné noble était seul héritier de la baronnie, mais il devait faire « avenant, bienfait aux puisnez et marier les filles (28). » Dans cette même coutume, Tatné prenait les deux tiers des immeubles et Thébergemenl principal, mais en Poitou il n'avait droit qu'au cinquième de la terre outre Thébergement principal ; il avait en outre droit à tous les meubles du père décédé intestat à la condition de payer les dettes et les legs (29).

Dans la succession roturière, l'égalité la plus parfaite régnait entre les enfants, à ce point que les père et mère ne pouvaient pas avantager, d'une manière quelconque, l'un d'eux au profit des autres. Quant à la représentation en ligne directe, elle apparaît en Normandie au treizième siècle et pour la première fois d'une manière permanente, peut-être sous l'influence du droit anglais. Elle est également constatée plus tard par le Livre des droiz et des commandemens (30). A Paris, au quatorzième siècle, elle était aussi admise, mais elle n'avait pas lieu de plein droit : il fallait qu'elle eût été expressément stipulée dans le contrat de mariage des fils ou filles en faveur des enfants à naître (31). C'est seulement à partir du seizième siècle que la représentation fut adoptée par presque toutes les coutumes ; elle fut organisée d'après le système de la novelle 118.

Lorsque le défunt ne laissait pas de descendants, la dévolution de la succession se faisait d'après la nature et l'origine des biens : il devenait nécessaire de rechercher si ces biens étaient meubles ou immeubles, propres ou acquêts. Les acquêts et les meubles étaient, en gé •

(28) Le liore des drolz et des commandemens, \l, n* 426.

(29) Le liore des droiz et des commandemens, t. II, n* 412.

(31) Jean Desmares, Décisions, 238 et 288.