CHAPITRE IV. — LE DROIT CIVIL

néral, attribués à Tun des plus proches dans l'ordre à succéder, tandis que la succession aux propres était dévolue auï parents de la ligne et de la souche d'où ces biens provenaient. En outre, à l'origine, les ascendants étaient exclus de la succession aux propres, à ce point que le fisc même leur était préféré (32). Cette exclusion des ascendants a, selon nous, son origine dans le droit féodal. Nous avons vu que, dans les premiers actes d'in^ féodation où l'on réglait la succession du fief, la transmission n'était admise qu'au profit des descendants et le droit féodal ne tarda pas à consacrer cette règle générale. Aussi l'exclusion des ascendants concernait-elle peut-être à l'origine seulement les propres nobles : feuda non ascendunt (33) ; mais ensuite ce principe fut étendu aux autres propres et l'on put dire d'une manière générale que les propres ne remontent pas (34). Cette exclusion des ascendants s'expliquait à une époque où le service militaire des vassaux était d'une grande importance pour le seigneur : les ascendants n'auraient pas pu, le plus souvent, ^ raison de leur âge, y satisfaire. Mais ce motif eut moins de valeur à mesure que la féodalité s'afiaiblissait. Aussi, alors qu'en Angleterre l'exclusion des ascendants s'est maintenue jusqu'à notre siècle, en France, de très-bonne heure, ils furent admis à la succession aux propres. La maxime propres ne remontent point changea complètement de sens : elle signifia seulement que les ascendants d'une ligne ne pouvaient pas succéder aux propres de l'autre ligne, de telle sorte que ces biens, à défaut d'ascendants de la ligne d'où ils venaient, étaient attribués aux collatéraux. A partir de cette

(32) Masuer^ De succeêsionibus, n* 8.

(33) Libri /eudorum,lib. II, tit. 84.

(34) Cpr. art| 312 de la coutume de Paris.

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époque, les ascendants furent donc admis, comme les collatéraux, à la succession aux propres de leur ligne, et, en cas de concours entre un ascendant et un collatéral, on donnait la préféreace à celui qui était du degré le plus proche.

Déjà au temps de Beaumanoir, on admettait aussi au profîtdu père et delà mère le droit de retour aujourd'hui consacré par Farticle 747 du code civil sur les biens donnés à l'enfant mort sans postérité (35).

Quant à la succession aux meubles et acquêts, elle était, en général, dévolue d'après les règles du droit de Justinien. Les ascendants pouvaient donc les acquérir à titre héréditaire : ils venaient en concours avec les frères et sœurs germains et les enfants de ces frères et sœurs prédécédés, conformément auxnovellesHS et 127(36). Ce concours ne fut pourtant pas admis dans tous les pays de coutume : ainsi l'article 31 3 de là coutume de Paris faisait venir les ascendants par préférence à tous les collatéraux.

Les collatéraux succédaient jusqu'au degré le plus éloigné, sans aucune limite.

Pendant notre période, la représentation n'était pas encore admise eti ligne collatérale (37). On n'ignore pas qu'elle fut admise dans la suite, mais sans avoir la même étendue qu'en ligne directe.

Quant à la question de savoir s'il existerait une préférence au profit des frères germains vis-à-vis des consanguins et des utérins, il semble qu'elle donna lieu à de

(35) Coutumes de Beautoisis, chap. 14. — Cpr. Le licre des droiz et des eommandemens, t. II, n* d57.

(36) Jean Desmares, Décis.,2QZ, — Coutumes notoires, art. 30,90, 194, 195.

(37) Jean Desmares, Déds., 238.