CRAPILRE IV. — LE DROIT CIVIL. Î

d'autres disent que la loi a voulu détourner T homme de crimes aussi atroces, en lui montrant le malheur qu'il réserverait à sa femme et à ses enfants (47).

Comme au temps de Glanville, les jurisconsultes nous parlent du douaire constitué solennellement devant l'Église en présence du peuple, de celui qui est donné par le père ou un autre ascendant, du douaire coutumier qui consiste dans une part raisonnable et cette part est maintenant le tiers de tous les biens du mari comme nous l'avons vu. Toutefois on en exclut, danstous les cas, le principal manoir, même si cette exclusion doit réduire la femme à moins d'un tiers. Quant aux deux premiers douaires, ils peuvent être inférieurs à ce tiers, mais ne sauraient le dépasser (48).

Comme auparavant, l'action de la veuve pour obtenir son douaire se porte devant la Cour du roi. Britton nous énumère longuement, dans une série de chapitres, les exceptions que le défendeur peut opposer à la femme. Il repoussera notamment son action ep disant : — que le défunt était bigame, auquel cas la première femme a seule droit au douaire (49), — que la demanderesse était concubine et non pas femme légitime, — que son mari n'est pas encore mort qu entré dans un monastère (50).

(47) Voy. Blackstonc/rraductîon Chompré, II, p. 517.

f48) Bracton, FoL 92 et suiv. — Britton, liv. V, chap. 1 et suiv.

(49) « Car acune foiz ad esté que un homme par sa mauvesté ad j exposé plusours femmes, qe totes furent a une foiz en pleine vie.

Saincte église nequedent dit que de teles femmes qe nule ne est sa femme a dreit fort que la premere^ par quei ley ne tient les autres femmes for qe essomauntes et concubines ; et pur ceo sount eles forcloses de accioum de lour dowarie. » Britton, liv. V, chap. 2, cpr. chap. 8.

(50) Britton^ liv. V, chap. 6 et suiv. — Bracton, fol. 301.

234 m* PARTIS. — LA 6RANDK CHARTE.

Pendant qu'en Angleterre les changements du droit civil sur les rapports entre époux se limitent pour ainsi dire au douaire, en France le droit civil commence à organiser d une manière fixe et sur des bases durables, le régime de la communauté qui n'a jamais existé en Angleterre ni en Normandie. Déjà après la loi desRipuaires, à la dissolution du mariage, la femme prenait le tiers de tous les biens meubles et immeubles acquis pendant le mariage. N'était-ce pas lui reconnaître la qualité d'associé et consacrer déjà ce que nous appelons aujourd'hui la communauté d'acquêts (51). Au onzième siècle, les droits de la femme s'étaient élargis : elle avait droit à la moitié de la communauté d'acquêts et de plus, d'après les assises de Jérusalem, elle succédait à son mari, à l'exclusion des enfants nés du mariage aux biens que le mari avait apportés (52). Ce régime était d'ailleurs obligatoire ; il ne pouvait intervenir de contrat que pour le règlement de la dot (53). Au treizième siècle, cette communauté était devenue depuis longtemps la coutume générale : Chacuns si sait que compaignie (société) se fet par mariage ; car si tost comme mariage est fet li bien de lun et de lautre si sont quemum par le vertu du mariage (54). » Il est probable que cette communauté entre époux se développa en partie sous l'influence d'associations semblables connues sous le nom de communautés taisibles et qui s'établissaient par l'an et jour entre frères et même entre étrangers (55), Le Grand

(51) Loi deê Ripuaires, tit. XXXVII, cap. 2.

(52) Cour den Bourgeois, chap. 183 et 18ô.

(53) Ibidem, chap. 103.

(54) Coutumes de Beauooisis, Chap. 21. — Cpr. Etablissements de saint Louis, liv. I, chap. 185.

(55) Sur ces communautés entre gens non mariés, cpr. Beautemps- Beaupré, Le liore des droiz et des commandemens, I, p. 194.