CHAPITRE I". — ÉTAT GÉNÉRAL DE L ANGLETERRE

de ses états qu'Edouard P** rendit une ordonnance connue sous le nom d* Ordtnatiopro statuto Hibemiœ, destinée à consolider en Irlande les formes de la procédure anglaise et la justice royale auxquelles les Irlandais, dans leur haine pour le vainqueur, essayaient sans cesse de se soustraire.

Le règne d'Edouard P' est digne d'attention, non seulement à cause de ses agrandissements territoriaux, mais aussi par le commencement de la formation de la constitution anglaise. Dès le début du règne d'Edouard, la guerre , un moment interrompue, recommença avec les barons. Forcé de céder devant ses adversaires, le roi s'enfuit à Gand et le Parlement, convoqué en 1297, demanda une nouvelle conOrmation des chartes qui fut signée le 5 novembre 1 298 (3). En mars 1 300, Edouard confirma son serment d'observer la Charte à laquelle il ajouta même plusieurs points importants, par exemple, la lecture publique des Chartes quatre fois par an dans la cour des sherifTs et l'élection de trois chevaliers par comté pour recueillir toutes les plaintes contre les infractions aux Chartes et punir les coupables. Mais, ce qui est plus important, c'est l'entrée définitive au Parlement d'un élément nouveau, grande et précieuse innovation qui devait exercer une influence décisive sur l'organisation politique de l'Angleterre. Déjà en 4265, Simon de Montfort avait appelé les députés de la petite noblesse et les représentants des communes à siéger à côté des barons dans le Grand Conseil de la nation. Toutefois, cette première convocation n'avait pas été suivie d'autres convocations régulières et, bien qu'il soit

(3) L'original de cet acte de confirmation est conservé à Londres au musée britannique.

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question de députés des communes dans un Parlement assemblé en 1269 et dans les premiers Parlements réunis sous Edouard P'. notamment dans ceux de 1273 el de 1283. ce n'est qu'à partir de la vingt-deuxième année de son règne (1 295) qu'on peut considérer la présence des chevaliers des comtés comme un fait normal. C'est là un des événements qui ont le plus influé sur les destinées de l'Angleterre, en rapprochant son aristocratie de la nation par la communauté des intérêts et des sentiments. La petite noblesse provinciale emprunta aux hommes des bourgs et cités la connaissance des aflîftires, des habitudes d'ordre et d'économie et leur communiqua en échange le sentiment d'une juste fierté, des idées de dignité personnelle, d'indépendance, inconnues des vilains du continent, qui trouvaient partout une barrière infranchissable entre eux et les chevaliers.

Enfin le règne d'Edouard P^ est encore fort remarquable par le nombre des lois importantes qui ont été rendues et par le mérite des jurisconsultes qui ont continué l'œuvre de Glan ville el de Bracton. C'est pour ce motif, sans doute, qu'on a donné à ce prince, avec une certaine exagération d'ailleurs, le nom de Justinien anglais.

L'organisation de la justice fut complétée et établie sur des bases qui ont subsisté jusqu'à nos jours. La procédure fut améliorée, au civil comme au criminel ; on s'eflbrça de faire disparaître les abus et de mieux assurer la répression des crimes. Le régime de la propriété foncière, les successions, le douaire, l'exécution des contrats, en particuHer des dettes commerciales, toutes ces parties du droit civil furent réglées avec un soin minutieux (4).

(4) Voici la liste des statuts du règne d'Edouard I*' 3* année du règne : Premier statut de Westminster.

CHAPITRR I*'. — liTAT GÉNÉRAL DB l'aNGLETBRRS. 17

Le règne d'Edouard II ne fut qu'une longue suite de luttes entre le roi et ses barons ; il se termina le 13 janvier 1337 par une abdication de ce prince qui remit sa couronne et son sceptre entre les mains des députés

4* année : SicUatum de Emtenta Manerii ; de OfficLo Coronato» ri»; de Bigamie.

6^ année : Statut de Glocester.

7" année : St€i$iUum de ReligionU ou s<a<iU o/ Mortmain ; statut défendant de venir en armée au Parlement.

10" année: Statut de Rutland.

11* année : Statutum de MereoUoribus ou Staiute Aeton Bumell.

12« année : Statutum WafUm.

13* année : Second statut de Westminster ; statut de Winton ou dt Winchester ; ftcttute of Merchant» ; $tatutum cireumnpecte agati$ \ ttaUuium cieitaU» Lond'ni; Forma eoneeêêioni$ et cor^rmationlê et ewempl/Jlcationis Chartarum,

14* année : Statutum Exoniœ.

17* année : Ordinaiio pro statuto Hiberniœ.

18* année : Statutum Quia Emptore$ ontromème de Westsminster ; Statutum dejudàlsmo; deux statuts appelés Quo Warranto et le statut itf6</tts leeancUJlneM,

20* année : Staiute of Vouehern ; statute of Woête ; de de/ensione /uris :de Moneta : Artieuli de Moneta.

21* année: Statutum de 0» qui ponendi 9unt in Aêsisam; de Male/aetoribu9 in Pareis.

24* année : Writ of Consultation.

2S* année : Statutum cor^flrmationis Chartarum ; sententia Domini R, Archiepiseopi super Prœmissis.

27* année : Statutum de Jlnibus leoatis ; Ordinatio de libertatibus perquirendis ; statutum defalsa moneta»

28* année : Statut sur les tutelles et sur les successions ; statut sur les défenseurs et le statut Artieuli super Chartas.

29* année : Statutum amoceas manum,

S3* année : Statutum de Protectionibus ; sur les eonspiraey, sur les champerty; Ordination ofinquests; Ordinatio Forestm ; statut sur le cadastre du royaume.

34* année : Statut de Conjunctione Feoffati ; statut sur le statut de Winchester ; statut sur Vamortisation ; statut de ballagio con* eedendo; Ordinatio Forestœ.

35* année : Statutum de Asportatis Religiosorum ; statutum Ne Rêetor prosternet arbores in cœmeterio.