‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos jours (volume 2)Chapitre 13 sur 200 · UU · texte numérisé non relu

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18 ni** PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

du Parlement. Ceux-ci donnèrent pour successeur à Edouard II son fils qui monta sur le trône sous le nom d'Edouard III. Malgré les orages de son règne, Edouard II se préoccupa, comme son père, de la procédure et de l'administration de la justice ; dans la seconde année de son règne, il confirma le statut d'Edouard 1*' sur la Grande Charte (articuli super chartas) et l'année suivante, un statut, appelé litterœ patentes, renouvela celui du règne précédent, de asportatis religiosorum ; enfin dans la neuvième année de son règne, fut rendu le fameux statut de Lincoln, appelé articuli clerid, dont fobjet était de fixer les limites, jusqu'alors si indécises, de la compétence des tribunaux ecclésiastiques.

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