DBS JURIDICTIONS ROYALES SUPERIEURES

La charte de Henri III dispose dans son chapitre 4 4 : « Communia placita non sequantur nostram curiam, $ed teneantur in aliquo cerlo loco. » Ainsi à l'avenir les communia placita, les procès ordinaires entre particuliers, ne seront plus portés devant la Cour du roi qui était ambulatoire, mais devant une cour spéciale établie d'une manière fixe. Tandis qu'en France le Parlement devint sédentaire, en Angleterre il y eut deux juridictions distinctes. Tune ambulatoire, l'autre sédentaire, la Cour du Banc du roi et la Cour des plaids communs ; en même temps la Cour fiscale de l'Echiquier, ayant cessé de former une simple section de la Cour du roi, constitua une troisième juridiction souveraine ordinaire. D'ailleurs ces divisions de l'Àula Régis existaient déjà auparavant en fait dans une certaine mesure. Mais elles ne fiirent légalement constituées pour la première fois que par la Grande Charte (1).

Chacune des cours eut aussi son nom officiel. La Cour du Banc du roi s'appela Curia coram ipso rege ou bien nobis y cor am Domino Rege, ubicumque fuerit in Anglia. On l'appelait aussi parfois Aula Régis, Curia Nosira, Curia Magna. Ces dernières expressions étaient celles dont on se servait pour désigner la Cour du roi avant son démembrement. C'est qu'en effet la Cour du Banc du roi, chargée de juger les plaids de la couronne (placita

(1) Madox, Hiêtory o/ Emeheqaer, 544. — .Reeves^ HUtoryof Engliêh latc, l, 145.