CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

coronœ), resta la Cour du roi proprement dite, dont les deux autres cours de justice constituèrent des branches souveraines et indépendantes ; elle forma la cour suprême de justice par excellence, l'assemblée des barons n'exerçant son droit de juridiction qu'en cas de délit politique des grands du royaume. Nous avons vu, dans la période précédente, que le roi ne pouvant pas présider en personne toutes les séances de sa cour, on avait constitué de bonne heure un sénat spécial qui, depuis Richard ?% siégeait sous la présidence du grand justicier de toute l'Angleterre, sur le Banc du roi, à Westminster. A partir de la Grande Charte, on donna spécialement le nom de Cour du Banc du roi è celle dont on avait détaché les plaids communs parce que c'est dans cette cour que fut conservé le Banc du roi. L'existence même de ce Banc implique pour le roi le droit de siéger et encore aujourd'hui le roi est censé présent à tous les tribunaux anglais : toute juridiction émane du souverain. Mais de bonne heure les rois cessèrent d'exercer ce droit. Ainsi Blackstone (2) dit que le roi Edouard I^ prit souvent part à l'administration de la justice ; mais le fait est contesté. On raconte d'Edouard lY qu'il siégea trois jours de suite comme président d'honneur à son banc, mais dans le seul but de s'instruire pour se rendre compte de l'administration de la justice et sans prendre une part active au procès (3). Il est certain que Jacques I'' ayant voulu siéger, les juges ne lui contestèrent pas le droit de présider, seulement ils soutinrent que le roi ne pouvait pas donner son avis au tribunal. Coke était pour l'illégalité de toute intervention réelle du souverain dans les délies) Liv. m, chap. 4.

(3) HUtory o/the Gréai BrUain du D' Henri, V, p. 382, 4- édit. Cpr. le passage cité p. 846, note 3.

250 m* PARTIE. — LA GRAm)E CHARTE.

bérations des tribunaux, opinion partagée par Selden (4). Le roi ayant depuis longtemps cessé d'exercer son droit, on Je considéra comme éteint et c'est par pure fiction qu'à l'avenir le roi fut censé présent dans ces cours de justice.

D'ailleurs le nom de Cour du Banc du roi n'est pas devenu inexact et on a toujours pu désigner cette juridiction sous ce nom en se plaçant à un autre point de vue, en l'envisageant comme cour chargée des affaires où le roi est intéressé. Les juges de cette cour s'appelaient justitiarii in Banco sedentes, justitiarii de Banco,

A partir de Henri III. la juridiction de cette cour commença à être fixée dans une certaine mesure, par cela même que l'on avait délimité les attributions de la Cour des plaids communs. Cependant la séparation entre ces deux cours n'est pas encore toujours bien nette et plus d'une fois, dans le doute ou au moyen d'un détour, on arrivera à éviter la juridiction de la Cour des plaids communs et à lui substituer celle de la Cour du Banc du roi, en invoquant comme maxime que cette cour est compétente pour toutes les affaires qui ne lui ont pas été formellement enlevées. En principe la Cour du Banc du roi connaît des affaires qui concernent la couronne ; c'est à ce titre qu'elle juge les principaux crimes. Quant aux procès entre particuliers, ils ne peuvent être portés devant elle qu'en vertu de privilèges spéciaux et il paraît que ces privilèges étaient fort recherchés, car on s'honorait beaucoup d'être jugé coram rege veljustitiario capitali suo. Comme cette cour jugeait les grandes affaires criminelles, on appelait ses magistrats capitales^

(4) Blackstone, liv. IIL chap. 41 1 — Coke t, InsL, 46.