CHAPITRE II

Xjes souroes et la soienoe du droit.

§ 89. — DÉVELOPPBMEin: DU DROIT ANGLAIS.

Pendant notre période. la législation et la science du droit prennent un vigoureux essor. La réorganisation des plus hautes juridictions, le développement continu de la justice royale, la réunion de parlements où se discutent les intérêts de TEtat, contribuent puissamment à la formation du droit national. Des jurisconsultes éminents se forment au contact de cette organisation nouvelle et, par leurs travaux d'une nature vraiment classique, donnent une forme scientifique à la loi commune jusqu'alors si confuse et si incertaine. Déjà à cette époque, comme de nos jours, les juristes anglais sont pénétrés de Timportance des précédents. Ils changent de temps en temps la loi civile ou la loi politique dans un de ses détails, mais chacun de ces changements constitue, comme Ta dit Freeman, à la fois un acte de conservation et un progrès ; un acte de conservation, parce qu'il est un progrès ; un progrès, parce qu'il conserve. On répare souvent le vieil édifice, mais on ne Tabat jamais pour en élever un nouveau.

20 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

Le droit anglais dérive, comme on le sait, de deux sources principales, le droit commun, common law^ et les statuts. La common law comprend un ensemble de coutumes et deprincipes quiontpris forcelégale à la suite d'un usage immémorial avec le consentement exprès ou tacite du pouvoir législatif. Ces coutumes sont générales ou spéciales. Les coutumes générales s'appliquent à tous et dans toutes les juridictions ; ce sont elles qui régissent, en grande partie, les successions aux biens réels, la propriété foncière, les formes et les effets des contrats, les testaments, les actions en justice. Les coutumas spéciales s'appliquent seulement dans certaines contrées ou à certaines personnes ; telles sont la coutume de Gavelkind, celle de Borough English que nous avons déjà rencontrées, les coutumes de certains manoirs (manors) sur le régime de la terre, les privilèges de Londres, pour la plupart relatifs au commerce, la lex coronœ c'est-à-dire les privilèges de la couronne.

La common law ou droit coutumier est une des parties les plus considérables du droit anglais, mais ses origines ne peuvent être retrouvées que d'une manière trèsgénérale. Plus d'une fois, les jurisconsultes, anglais se sont trompés ou ont commis d'évidentes exagérations lorsqu'ils on voulu remonter aux sources premières de leur droit. Ainsi Fortescue a écrit que les lois des anciens Bretons s'observaient encore de son temps et que ni la conquête de la Grande-Bretagne par les Romains, ni celle des Anglo-Saxons, ni celle des Danois» ni celle des Normands n'y avaient apporté aucun changement (1). D'autres ont fait remonter la common law à

(1) De laudibuê legum Anglice, cap, 17 : « Regnum AnglioB primo per Britannos inhabitatum est ; deinde per Romanos regulatum ; ite«

CHAPITBl n. — LSS SOURCES. t1

une loi saxonne rédigée par Alfred le Grand, qui ne serait pas parvenue jusqu'à nous et qui aurait été plus tard confirmée par Edouard le Confesseur. Telle est l'opinion de Blackstone, de Bentham, de Reeves (9). Bacon risquait moins de se tromper quond il se bornait à écrire dans son projet de Digeste : « Nos lois sont mêlées comme notre langage ; notre langue est d'autant plus riche, nos lois en sont de même beaucoup plus complètes. > En réalité la common law est le résultat du droit normand, du droit danois, du droit saxon, peutêtre même de quelques coutumes encore plus anciennes ; cette fusion a formé d'autant plus un tout homogène, que ces différents droits présentaient beaucoup de points de contact entre eux. C'est dans les œuvres des jurisconsultes de notre époque, complétées par celles de la période précédente , qu'il faut rechercher les origines les plus pures et aussi les plus scientifiques de la loi commune anglaise. Les juristes des treizième et quatorzième siècles sont les vrais fondateurs de la science anglaise. Fidèles à l'esprit national, ils n'ont pas altéré les principes du droit saxon ou du droit normand au contact du droit romain et du droit canonique. Ces deux dernières législations étaient sans doute observées dans

rumqne per Britannos, ac deinde per Saxones possessum, qui nomen ejus ex Britannia in Angliam mutaverunt. Ex tune per Danos idem regnum parumper dominatum est et iterum per Saxones, sed Dnaliter per Normannos, quorum propago regnum illud obtinet in pressenti. Et in omnibus nationum barum et regum eorum temporibus, regnum illud eisdem, quibus jam regitur, consuetudinihus continue rcgulatum est^ quœ, si optimie non exstitissent aliqui re« gom illorum justitia, ratione, vel alTectione concitati eas mutassent, aut omnino delevissent, et maxime Romani, qui legibus suis quasi totum orbis reliquum judicabant. »

(2) Blackstone, introduction, { 3 — Bentham, Papern of eodiftect' Uon, dans la Reçue d'Edimbourg, XXXIX, p. 217. - Reeves, ch^>. 1.

certaines juridictiotis, le plus souvent placées entre les mains du clergé ; mais jamais elles ne se sont fusionnées dans les autres cours avec le droit anglais qui était seul invoqué et appliqué. Il ne faudrait pas croire pourtant que les jurisconsultes anglais soient restés absolument étrangers à l'influence du droit romain. Ils ont emprunté à ce modèle de l'antiquité son style, ses divisions, sa méthode, sa forme en un mot, mais pour le fond, le droit anglais est resté pur de tout mélange.

A notre époque, la nation anglaise semble s'être divisée en deux parties. D'un côté, les évêques et leur clergé s'adonnent entièrement à l'étude des lois romaines et canoniques qu'ils suivent dans leurs cours de justice ; de l'autre, la noblesse et les laïques s'attachent avec opiniâtreté à la loi nationale. Chaque parti professe un égal mépris pour les lois de l'autre. Les moines parlent toujours avec aigreur dans leurs écrits des lois anglaises ; la noblesse reste inébranlable dans sa détermination de repousser tout ce qui vient du droit romain. Le clergé ayant voulu faire passer au parlement de Merton la disposition du droit romain, adoptée par les canons, relative à la légitimation des enfants naturels par mariage subséquent, « omnes comités et barones, disent les registres du Parlement, una voce responderunt : quod nolunt lege^ Angliœ mutare quœ hue risque usitatœ sunt et approbatœ (3). » Nous retrouvons, plus d'un siècle après, sous Richard II, la même vigueur d'opposition, lorsque la noblesse déclare : que le royaume d'Angleterre n'avait jamais été jusqu'alors et ne serait jamais du consentement du seigneur Roi et des seigneurs du Parle--

(3) Statut de Merton, 20, H. III, 9.