CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

générales^ perpetui et majores ou bien encore a latere régis résidentes. Enfin, la Cour du Banc du roi était chargée de redresser les erreurs des autres cours et à ce titre, sans former une juridiction d'appel, elle exerçait une certaine suprématie. Bracton résume sa compétence en disant : « Habet rex plures Curias in quibus diversœ actiones terminantur^ et illarum curiarum habet unam sieut aulam regiam et justidarios capitales qui proprias causas regias terminant et aliorum omnium per querelam, vel per privilegium seu liber tatem (5).

La Cour du Banc du roi siégeait ordinairement à Westminster, mais on sait déjà qu'elle n'a jamais eu de résidence fixe, et tant qu'elle a existé elle a pu tenir ses audiences dans toute ville du royaume habitée par le roi, à la difiérence de la Cour des plaids communs. Jusqu'à nos jours, les causes portées devant elle étaient jugées suivant l'ancienne formule : Vbicumque fuerimus in Anglia. Edouard P% après la conquête de l'Ecosse, la fit siéger, pendant quelque temps, à Roxburg.

Quant à la Cour des plaids communs, elle connaissait de toutes les affaires entre particuliers, mais elle ne pouvait être saisie qu'en vertu d'un writ du roi. C'est de celte cour qu'entend parler Bracton lorsqu'il dit (6) : « Habet etiam curiam et justitiarios in banco résidentes qui cognoscunt de omnibus placitis, de quibus authoritatem habent cognoscendi et sine warranto jurisdictionem non hahent nec coercitionem. » Cette cour s'appellait aussi Curia apud monasterium^ parce qu'elle était établie à l'abbaye de Westminster et qu'à la différence du Banc du roi, elle était sédentaire d'après la Grande Charte.

(5) Fol. 103.

(6) Loc, ciL

252 m* PARTIE. — LA GRANDS CHARTE.

Les affaires de la compétence de la Cour du Banc du roi s'appelaient placita coronœ et celles portées devant l'autre cour, placita communia. On a dit que cette division correspondait à la distinction que fait Glanville des procès en placita criminalia et plaeita eimUa ; mais cette observation n'est vraie qu'en partie, car la Cour du Banc du roi connaissait encore d'autres affaires que des procès criminels. Bracton nous dit plus exactement que les procès de la compétence du Banc du rot s'appellent placita coronœ parce que « ^i)ectant ad coronam et dignitatem régis, » tandis que ceux portés devant la Cour des plaids communs prennent le nom de eommunia placita parce qu'ils concernent seulement les intérêts privés (7).

La troisième cour suprême était celle de l'Echiquier qui ne constituait plus une simple section de la cour du roi, mais une juridiction propre et indépendante. Cette cour était établie pour juger toutes les affaires fiscales de la couronne, notamment les procès relatife aux revenus du roi. Elle n'était pas directement compétente pour les procès entre particuliers : elle n'en connaissait que d'une manière incidente, s'ils se rattachaient plus ou moins directement à des questions fiscales. Mais au moyen de détours ou de fictions, on arrivait déjà à soumettre à l'Echiquier des procès entre particuliers ; par exemple, le demandeur soutenait qu'il était fermier ou débiteur du roi et que le défendeur, par le tort qu'il lui avait causé, l'avait mis dans l'impossibilité de payer sa dette envers la couronne. Nous avons vu qu'Edouard I*' s'attacha à établir des règles fixes de compétence et à empêcher les empiétements des cours les unes sur les

r7)Bractop, fol. 125 et 129. — Coke, 2, Inst., 12.