CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

autres. Deux statuts furent rendus qui eurent pour objet de ramener TEchiquier aux limites de sa compétence ancienne : l'un, appelé statut de Rutland(8), portait ex* pressément que les poursuites devant l'Echiquier ne pourraient à l'avenir s'exercer que pour objets concernant le roi spécialement ou ses officiers de l'Echiquier» l'autre, le statut ÀrticuH super carias (9), enjoignait de ne soumettre désormais & l'Echiquier aucune cause de la loi commune. Mais ces mesures sont restées sans effet et les portes de cette juridiction n'ont pas tardé à s'ouvrir de nouveau à tous les plaideurs, toujours au moyen de fictions plus ou moins ingénieuses.

Ces trois cours étaient les tribunaux les plus élevés ; leur juridiction s'étendait sur tout le royaume. Il faut cependant citer au-dessus d'elles l'assemblée des barons et à côté d'elles la cour du steward ou du marshal, créée ou tout au moins sérieusement organisée pour la première fois sous Edouard P'. Le steward remplissait les fonctions de grand juge chargé de statuer sur les procès entre personnes de la Cour du roi. Il était saisi sans qu'un writ fût nécessaire. La cour du steward se tenait dans YAula Régis; elle avait juridiction pour toutes les actions concernant la paix du roi, nées dans l'étendue de la résidence royale et de douze milles aux alentours, ubicumque rex fuerit in Anglia (10). Ce

(8)St.lO, Ed. l",!!.

(9) St. 28, Ed. 1*%4.

(10) Cette étendue de terrain était ainsi fixée par la loi commune qui fut plus tard confirmée par un statut de Richard II (st. 13, Rie. II, st. 1, cap. 8}.— D'après l'ancienne constitution saxonne, ce qu'on appelait pam régla, ou le privilège du palais du roi, s'étendait de la porte de ce palais à trois milles, trois furlongs (ou huitièmes de mille8)j trois aores, neuf pieds, neuf ' palmes (ou 87 pouces) et neuf grains d'orge, ainsi qu'on le voit par un fragment du tewtuà Rqffen^

cercle s'appelait virgata regia (verge), parce qu'il était placé sous la surveillance du maréchal qui tenait à la main une verge comme insigne de ses fonctions. Le steward connaissait, dans ce ressort, de tous les délits (injuries, trespass) . et les essonia n'étaient pas admis devant lui. Quand le plaignant (complainant) fournissait des garanties suffisantes, le maréchal était obligé d'arrêter le défendeur si celui-ci était découvert dans le ressort de la cour;- dans les autres cas l'emprisonnement n'était pas obligatoire. Cette cour suivait le roi partout où il se rendait et par sa présence suspendait la compétence des autres juridictions , notamment celle des juges ambulants et des assises. Quand le roi venait en France, le steward exerçait sa juridiction sur les indigènes du pays sans tenir compte des exceptions que les Français pouvaient opposer (11). Le steward pouvait se faire remplacer par le camerarius^ Vhostrarius ou le marescallus (12). Ce privilège de déléguer sa juridiction sans l'autorisation du roi était réservé à ce magistrat, aux juges de l'Irlande et de Chester. Toutefois un pouvoir aussi grave devait avoir ses limites pour empêcher les empiétements sur les autres juridictions. C'est pourquoi le statut précité d'Edouard décida : — que le steward et le maréchal ne connaîtraient que des procès concernant les terres franches, — qu'ils jugeraient seulement les contestations concernant les dettes et les contrats à la condition que les deux plaideurs appartinssent à la cour du roi (13), — qu'ils

êiê, cité par Hickes (DUserL epUt, 114). Sur la paix du roi et sur celles de TEglise, cpr. Scbmid^ dans son Glossaire à la suite de ses Geêetze der AngelBachsen, v Friede,

(11) Reeves, op. cet», II, p. 250.

(12) Britton, chap. 10. — Reeve$, op. cit., III, p. 389*

(13) Coke, 2, Inêt., 548.