‹ Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos jours (volume 2)Chapitre 133 sur 200 · CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

jugeraient les dommages apportés à la propriété à la condition que ces procès fussent commencés avant le départ du roi de la contrée ; s'ils n'étaient pas terminés avant la même époque, le steward était tenu de se dessaisir. Ces dispositions montrent bien que le steward était disposé à commettre des empiétements sur les autres juridictions, mais c'est précisément par ces tendances communes aux différentes cours supérieures du royaume qu'on a évité en Angleterre les dangers d'une juridiction trop puissante comme le fut en France le Parlement.

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