SUITE. — LES JUGES VOYAGEURS

Bien que la Cour du Banc du roi et celle des plaids communs fussent compétentes dans toute l'étendue du royaume, on avait compris qu'il n'était pas possible d'obliger les plaideurs à venir à Londres des parties les plus éloignées de l'Angleterre pour y intenter ou soutenir leurs procès. Nous avons déjà vu dans la précédente période que l'institution des juges ambulants avait été imaginée pour remédier à cet inconvénient d'une trop grande centralisation. Cette institution fut améliorée par la Grande Charte et par des statuts d'Edouard P^ Le chapitre 1 2 de la Grande Charte prescrivit à ces juges d'entreprendre chaque année une tournée ; on sait qu'auparavant leurs voyages étaient beaucoup plus rares et que d'après certains auteurs qui se fondent sur un texte de Glanville, ils auraient eu lieu seulement tous les sept ans (1). A partir de cette époque, le writ qui envoyait aux assises les juges voyageurs ne porta plus comme

(1) GlanTJlle, lib. XIII, cap. 2.

au temps de Glanville « coram me vel justitiariis me%$ % mais la formule suivante : « coram justitiariis nostris cum in illas partes venirent. » Ces juges, envoyés tous les ans dans chaque comté par ordre du roi ou, à son défaut, du grand justicier, rendirent une justice moins lente ; mais ils n'avaient pas encore reçu une organisation bien définie. Cette organisation leur a été donnée par des statuts d'Edouard P'; elle fut si complète, qu'on a parfois, à tort d'ailleurs, fait dater l'existence de ces juges du règne de ce prince. Cette erreur tient peut-être aussi à ce qu'à partir de cette époque on les a désignés d'un nom nouveau, celui de juges de nisiprius. D*après le second statut de Westminster (2), appelé aussi statut of nisi prim, il est envoyé dans chaque comté deux juges royaux pris parmi ceux de la Cour du Banc du roi ou des plaids communs. Ces juges président séparément les assises et connaissent de toutes les nouvelles prises de possession, mort ÔLancestor et de tous les attaints. Avant leur départ ils prêtent un serment spécial et arrivés à destination ils s'adjoignent comme assesseurs un certain nombre de personnes parmi les plus notables du comté dans lequel ils viennent tenir leurs assises. Aussi , à la commission de nisi prius^ on ajoute toujours des tonte d'association adressés à certaines personnes, ordinairement au clerc d'assise et à ses employés, pour qu'elles aient à s'adjoindre aux juges et aux avocats qui, de leur côté, sont requis de les admettre comme assesseurs afin que le cours de la justice ne soit jamais suspendu. C'est aussi à partir de cette époque que les assises se tiennent trois fois par an au lieu d'une ; sur la demande du roi et avec

(2) St. 13, Ed. l-'.39.