CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

de donner ces bénéfices à certains membres du clergé contre le gré du roi et l'ancien usage. Sur les réclamations du conseil, il fui décidé qu'à l'avenir le chancelier ne pourrait donner ces bénéfices qu'aux employés de la chancellerie, de l'Echiquier et des deux autres Bancs (1). Le chancelier était en efiet assisté d'un assez grand nombre de fonctionnaires. La Fleta nous le représente sous la figure d'un évêque ou d'un autre grand dignitaire de l'Eglise, entouré de clerid honesti, circumspecti et domino régi jurait^ tous versés dans la connaissance du droit romain, du droit canonique, des lois et coutumes de l'Angleterre. Les plus élevés des assesseurs du chancelier s'appelaient collatérales et socii cancellarii ou bien encore prœceptores, parce qu'ils l'assistaient dans la délivrance des torits. Il y avait encore d'autres assesseurs désignés sous le nom de familiares régis, qui, en retour de leurs travaux relatifs à la délivrance des uyritSy étaient logés et indemnisés de leur dépenses, sans parler des profits qu'ils retiraient du sceau privé. Au-dessous d'eux étaient placés des fonctionnaires inférieurs, appelés juvenes eipedites qui, si le chancelier y consentait, prenaient part à la délivrance des brevia cursoria (2). Le chancelier, assisté d'un certain nombre de ces personnages, devait suivre le roi partout où il se rendait ; ses fonctions étaient ambulatoires comme celles des juges du Banc du roi.

Suivant la Fleta, la chancellerie ainsi organisée constitue une véritable officina jmtitiœ (3). Les principales et les plus remarquables fonctions judiciaires du

(1) st. 4, Ed. III, 51.

(2) La Fleta, fol. 77.

(3) La Fleta, fol. 75. — Reeves, op. cit.. Il, p. 259.

chancelier consistaient à créer de nouveaux writs adressés aux juges du roi et contenant des remèdes pour des cas jusqu'alors inconnus. Afin de vaincre les scrupules des secrétaires de la chancellerie qui se croyaient obligés de s'attacher aux anciens writs servant d'autorité, le statut 2 de Westminster (4) décida « qu'à l'avenir, toutes les fois que pour un cas il devrait se trouver un writ dans la chancellerie et que pour un cas pareil, relatif à un droit semblable et requérant un semblable remède, on ne pourrait produire l'autorité d'un bref précédent, les secrétaires de la chancellerie se concerteraient pour en former un nouveau ; que, s'ils ne pouvaient s'accorder entre eux, l'affaire serait remise jusqu'au prochain parlement où un tvrit serait rédigé de concert avec les hommes versés dans la connaissance des lois, afin que par la suite il ne puisse arriver que la cour de notre seigneur roi manque de moyens de rendre justice aux plaideurs. »

Quant à l'existence d'unejuridition d'équité, telle qu'on l'a entendue dans la suite et opposée à celle des cours de loi commune, il n'est pas possible de la placer pendant notre période. Quoique Bracton (5) parle de l'équité pour l'opposer à l'application rigoureuse de la loi, cependant on ne trouve aucune mention de la juridiction d'équité de la cour de chancellerie, ni dans cet auteur, ni dans la Fleta, ni même dans Britton qui écrivait cependant sous les auspices d'Edouard P' et qui s'occupait spécialement de l'organisation de la justice. Il est probable qu'à cette époque on recourait au roi luimême assisté de son conseil privé toutes les fois que les

(4) st. 2 de Westminster, Ed. I«s 24.

(5) Lib. II, cap. 7.