CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

COUTS avaient rendu des jugements trop sévères ou susceptibles de corrections et le conseil renvoyait alors Taffaite au chancelier assisté d'un comité. Tel fut l'usage tant que dura YÀula Regia et Lambarde nous atteste, pour le règne d'Edouard P', qu'il s'est maintenu même après son démembrement (6).