SPÉCIALES

La plus importante de ces juridictions inférieures est celle du vicomte ou sheriff. Le chapitre 35 de la Grande Charte la régularise en décidant que la cour du comté doit être tenue de mois en mois comme au temps des Saxons et pas plus souvent ; que le sheriff doit faire sa tournée deux fois par an, à Pâques et à la Saint-Michel. A cette dernière époque le sheriff est aussi obligé de passer une revue des hommes libres (view of frankpledge) pour recevoir le serment d'allégeance de ceux qui, ayant atteint l'âge de douze ans, vont entrer dans une décanie. Le même acte enlève au sheriff le droit qu'il avait eu jusqu'alors de connaître de certaines félonies, notamment des vols ; cette restriction eut pour effet de ramener la juridiction du sheriff à ce qu'elle était du temps des Saxons. En matière civile, les cours de comté connaissaient des créances et des dommages jusqu'à la valeur de quarante shillings au moins. Les vassaux de la couronne et autres feudataires du roi assistaient à la cour du vicomte comme juges ; les arrière-vassaux n'y étaient appelés que subsidiairement et à leur défaut.

(6) Archeion^ 59.

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La dénomination officielle de ces tribunaux était the sheriffs toum and leet. Tous les justiciers et justiciables du comté étaient tenus de suivre le sheriff dans ces leets cantonaux. Dans les districts exempts, appartenant pour la plupart à TEglise, la juridiction cantonale fut souvent affermée à des baillis (i).

L'assemblée du comté avait aussi des attributions non judiciaires : elle recevait, comme nous l'avons vu, les serments d'allégeance ; elle répartissait les impôts ; elle élisait les chevaliers chargés de représenter le comté au Parlement ainsi que le coroner et le maître forestier. Dans quelques-unes de ces causes, ces cours inférieures des sheriffs exerçaient même, d'après le statut de Glocester (2), une juridiction exclusive. Celui qui voulait poursuivre devant une cour royale supérieure une action mobilière pour dommages commis avec violence, devait affirmer sous serment que le sujet de la plainte montait réellement et bona fide à quarante shillings.

De toutes les juridictions spéciales, celles qu'il est le plus important de mentionner sont les cours forestières, car leur organisation définitive date à proprement parler de notre période. Nous avons vu avec quel soin les rois normands s'étaient attachés à conserver leurs droits de chasse par des dispositions législatives. Pour assurer l'exécution de ces lois on créa toute une armée de fonctionnaires. Les plus élevés étaient les juges forestiers ambulants ,yw5^ices in eyre ; au-dessous d'eux étaient placés : le chiefwarden ofthe forest^ le garde général de la forêt, chargé de rechercher les délits de chasse ; le ranger, qui conduisait et surveillait dans la forêt les

(1) Chronica JoceUni de Brakelonda (Londresi 1844)^ p. 41 . (2)St. 6, Ed. I-',8.

CHAPITRB V. — l'organisation JUDICIAIRE. 265

bêles destinées à la chasse ; le forester qui s'occupait des bêtes fauves et devait faire dos rapports à la plus proche justice (swainmot) sur les délits forestiers ; Yagistor dont la mission consistait à surveiller les bêtes qui paissaient dans la forêt et à constater les dommages qu'elles pouvaient causer ; le beculle (du saxon bydel) auquel revenaient les mesures d'exécution, les avis et proclamations aux habitants, etc. (3).

Les juridictions forestières n'étaient pas moins nombreuses que les fonctionnaires. La cour des attachements qui se réunissait tous les quarante jours était tenue par les verderors. La cour d'inspection (of regard) siégeait tous les trois ans pour constater qu'on avait coupé la plante des pieds aux pattes des mâtins et des dogues afin de les empêcher de courir après le gibier; il était interdit de laisser entrer dans la forêt tout chien qui n'aurait pas porté la marque de celte cour. La swainmot ou cour des contestations était tenue trois fois par an. avec assistance de francs tenanciers qui formaient le jury , pour recevoir toutes les plaintes portées contre les oppressions et les abus des agents forestiers ; celte cour connaissait des difficultés relatives au droit de pacage, de pâturage et autres dans les forêts ; elle veillait à ce que ces droits fussent exercés conformément au contrat ou à l'usage qui les avait établis. La juridiction forestière la plus élevée était celle du juge ambulant chargé de statuer sur toutes les affaires concernant la chasse. Ce juge faisait tous les ans une tournée et il devait s'arranger de façon à visiter chaque localité une fois tous les trois ans ; il pouvait condamner à la prison aussi bien qu'à l'amende. Cette juridiction créée par Henri II

(3) Coke, 4. Inst», 289. - Charte de Henri III, chap. 14.

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resta debout plusieurs siècles, mais quand le droit de chasse perdit son ancienne rigueur, elle tendit à disparaître. La cour du grand juge ambulant fut tenue pour la dernière fois par le comte de Hollande du temps de Charles I". Après la restauration de la royauté, le comte d'Oxford en fut chargé, mais seulement pour la forme (4). A partir de la révolution de 1688, la plupart des dispositions relatives à Tancien régime des forêts tombèrent presque toutes en désuétude.

Indépendamment de ces juridictions forestières, il y avait encore un certain nombre de cours inférieures ou locales : les cours des pieds poudreux (curiapedispulverisati) pour les contestations nées en foire, les cours spéciales des cinq ports ; mais comme ces juridictions qui tiennent au commerce se sont surtout développées sous la période suivante, ilsuffit deles mentionner poiir le moment. Il faut en dire autant des juridictions de l'université d'Oxford qui obtint en 1 244 du roi Henri III le privilège d'avoir des cours particulières pour juger les procès des étudiants ; la même faveur ne fut reconnue à l'université de Cambridge que sous le règne d'Elisabeth. Certaines villes possédaient aussi des juridictions spéciales ; les plus importantes sont celles de la ville de Londres dont on a déjà parlé.

§ 109. — MAGISTRATS DE l'oRDRE JUDICIAIRE.

Les magistrats les plus élevés sont bien évidemment, outre le chancelier, les juges des trois cours supérieures. La Cour du Banc du roi se compose d'un président (chief

(4) Coke, ij Inêt., 289 et 290. — Charte des Forêts de Henri III, chap. 6 et 8.