CHAPITHK II. — LES SOURCES

ment dirigé ou gouverné par la loi civile (4). » L'abbé de Torun ayant fait assigner, sous Edouard III, uq prieur d'Avignon parce que celui-ci élevait un oratoire contra inhibitionem novi operis^ Skipwith, avocat du roi et plus tard premier juge baron de TEchiquier, déclara que ces expressions n'avaient pas de sens : « in ceuwparolœ contra inhibitionein novi nperis inj adpas entendment » et le juge Schardeloir décida dans le même sens : « ce nest que vn restitution en leur leypus que a ceo n'avennes regard (5). » Mais la vénération du clergé pour les lois romaines était aussi profonde que l'antipathie des laïques (6). Lorsque les clercs furent convaincus qu'il leur était impossible d'arrêter le développement des lois nationales et d'introduire le droit romain dans la plupart des cours laïques, ils se résignèrent à se retirer peu & peu des juridictions séculières plutôt que de renoncer aux lois de leur préférence. Dès le commencement du règne de Henri III, des constitutions épiscopales firent défense aux ecclésiastiques de comparaître comme avocats in foro seculari. Ils cessèrent même bientôt d'y remplir les fonctions déjuges, parce qu'ils ne voulaient pas prêter le serment d'office qu'on exigeait et par lequel on s'obligeait à décider en toutes choses conformément aux lois et coutumes anglaises. Une décision de Henri III dispensa les archevêques et évoques (comme les barons) d'assister aux tournées des juges ; on les déchargea

(4) Selden, Jani Anglorum /actes altéra, II, 1 43. — Fortescne, op. eit,, cap. 33.

(5) 22, Ed. m, 24.

(6) Au treizième siècle, Albert le Grand pensait qu'il ne pouvait pas mieux rendre les perfections de la mère de Dieu qu'en la représentant comme versée en droit romain et en droit canonique (Voy. Summa de laudibuê Chriêt{fieœ Virginie).

Si III* PARTIE. — LA GRAin» CHARTE.

sans doute ainsi d'une obligation qui ne leur convenait plus, mais en même temps ils perdirent, au profit du roi, une partie de leur influence dans Tadministration de la justice (7). Néanmoins le clergé resta en possession de l'office de grand chancelier et c'est pour ce motif que, dans la cour de chancellerie, la procédure se fit suivant les principes du droit romain et du droit canonique. Des historiens prétendent aussi que, malgré les prohibitions établies, certains ecclésiastiques continuèrent à siéger comme juges ou à plaider comme avocats : les coiffes des avocats et des juges auraient même été introduites pour cacher la tonsure de ces clercs renégats qui, en dépit des défenses canoniques, étaient restés dans les cours séculières.

L'étude de la loi commune, complètement abandonnée du clergé, tomba dans les mains des laïques et c'est ainsi que furent créés ces inns ou hostels^ véritables écoles pratiques de loi commune. Le droit romain et le droit canonique étaient enseignés dans les universités, dans les écoles du clergé et dans les monastères ; la loi commime était exclue de ces établissements, même des universités. Mais il se fonda des écoles libres de loi commune. L'établissement d'une cour des plaids communs, sédentaire et tenant ses séances dans un lieu déterminé, facilitait le développement du droit national ; presque tous les juges de cette cour étaient des jurisconsultes émérites en droit anglais. Ces juges imaginèrent de créer un enseignement du droit anglais, à cause de son exclusion des imiversités d'Oxford et de Cambridge. Il s'établit ainsi une société d'hommes qui se consacrèrent exclusivement à l'étude des lois du pays, ne les

(7) Coke, 2, In9t,, ItO.

GHAPinUI II. -^ LES SOimCBS. 16

considérant plus comme une science purement accès* soire et comme une sorte d'amusement dans les heures de loisir. C'est à leurs travaux que ces lois ont dû le de* gré de perfectionnement qu'elles atteignirent rapidement sous les auspices d'Edouard I*', le Justinien anglais. Ils fondèrent à Londres, ou pour mieux dire, entfe West- OQÎnster, lieu des séances des cours royales, et la ville de Londres, de véritables écoles de droit oi!i l'on étudiait la législation nationale ; on s'y livrait à des exercices pratiques. Ces écoles furent appelées plus tard hospitia ou hôtels^ parce que les jeunes gens qui les fréquentaient étaient répartis entre les juges et considérés comme leurs hôtes. Ces inns conféraient des degrés en loi commune, de même que les universités en donnaient en droit civil et en droit canonique. Le premier degré était celui d'apprenti ou barrisler^ institué sous Edouard l*^ dans la vingtième année de son règne (8) ; le second était celui de argent (sergeant), dont on trouve la première mention dans le statut de Westminster (9). La couronne prit sous sa protection ces établissements destinés à développer le droit national. Ainsi Henri III décida ne aliquis scholas regens de legtbus in eadem civitate de cœ^ tero ibidem leges doceat ; il défendit d'enseigner le droit national à Londres pour obliger ceux qui voulaient l'apprendre à se rendre dans les écoles fondées dans les faubourgs ; on pensait ainsi fortifier cet enseignement en empêchant la fondation d'un trop grand nombre de maisons. De bonne heure les hôtels furent divisés en inns of chancery eXinns of court. Les jeunes gens commençaient par se rendre dans les inns de chancellerie, s'appLquant,

(8) Ougdald^ Origineê juridieicUeê, 55,

(9) St. 1 Wettominstor, 3, Ed. I, 29.

26 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

dit Fortescue (i 0), à Tétude des éléments de la loi. Quand ils y avaient fait des progrès et que leur jugement s'était formé, ils étaient ensuite admis dans d'autres maisons plus importantes, établies pour le même enseignement et appelés inns de cour. L'un de ces hôtels, appelé Johnson' s inn. était vraisemblablement établi à Dowgate ; un autre était à Fewter's ou Fetter's lane, un autre à Paternoster row. Il y en avait un probablement aussi près de l'église Saint-Paul ; c'est là que les hommes de loi, les sergents faisaient venir leurs clients pour conférer avec eux. Lincoln 's Inn était aussi un hôtel de ce genre ; il portait ce nom parce que le comte Guillaume Lincoln, passionné pour la science du droit, l'avait donné à des jurisconsulies pour y fonder une école. Cet immeuble fut entre les mains de l'archevêque de Chichester jusque dans la vingi-huitième année du règne de Henri VIII. A cette époque, il passa entre celles de Sulyard et de son frère Eustache ; le survivant de ces deux frères, dans la vingtième année du règne d'Elisabeth, l'aliéna aux benchers pour 520 livres. L'hôtel Thawie 's Inn a aussi été probablement occupé par des professeurs de droit.

Pour compléter ce tableau du droit anglais à cette époque, il faut dire deux mots de quelques règles de droit canonique propres à l'Angleterre. C'est sous le règne de Henri IH que furent faites et promulguées les principales de tes dispositions. Elles sont connues sous le nom de constitutions légatines ou des légats et de constitutions provinciales. Les constitutions légatines sont des lois ecclésiastiques émanées des synodes nationaux tenus sous les cardinaux Othon et Otho* bon, légats des papes Grégoire IX et Clément IV, sous

(10) De laudibus legum Angliœ, cap. 49.