DES JUSTICES FEODALES

Nous savons que parmi les obligations résultant du droit féodal se trouve le service de justice. De même que le seigneur est tenu de rendre la justice à son vassal qui la lui demande, de même le vassal, en vertu du service de cour, de plaids ou d'assise, doit venir à la cour du seigneur dès qu'il y est mandé pour être jugé ou siéger comme juge (1). En Angleterre comme en France, tous les barons ont cour féodale (2). Mais en Angleterre, toutes ces cours sont directement soumises à la justice du roi et ne jouent qu'un rôle tout à fait secondaire. Nous avons vu combien était subordonnée leur compétence dès la présente période. Il semble pourtant que cette autorité ait encore porté ombrage, car les statuts de notre époque s'attachent à la restreindre sensiblement. Les seigneurs n'exercent plus aucune juridiction criminelle sérieuse. Mais quelques-uns conservent encore trèslongtemps le droit d'enfermer dans leurs prisons particulières ceux qu'ils ont condamnés et im statut de Henri IV (3) le leur confirme dans la suite.

(5) Fortescue, De laudibuB legum Angliœ, cap. 50. — Sur l'ancienneté du grade de sergent, voy. aussi Dugdale, Origineê juridieior le», — Wynne, ObseroaUons toucking ihe antiquity and dignity oj ihe degree of serjeant ai laio,

(1) Du Cange, v'* par, plaeitum,

(2) Stephen, III, p. 278 et suiv.

(3) St. 5, Henri IV, 10.

278 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

Sous le règne de Henri III, le statut de Marlebridge (4) relâche encore !e lien féodal en permettant aux vassaux cités devant les cours des barons de ne plus se présenter en personne et de constituer mandataire devant ces justices. Le même statut décide que les appels des jugements rendus par les arrière- vassaux devront être portés immédiatement devant les cours du roi à Westminster, sans passer par celle du suzerain direct. Ces appels se forment à l'aide d'un tvrit de faux jugement ; le statut les attribue au roi « quia specialiter spectant ad coronam et dignitatem régis. » Les appels sont ainsi devenus des cas royaux, tandis qu'avant ce statut il n'était pas permis de supprimer la juridiction féodale intermédiaire. A l'avenir aucun tribunal ne pourra connaître d'un appel que par ordre exprès du roi et sous la présidence de son délégué (5).

En matière civile, les cours des barons connaissent des contestations relatives aux rapports établis par les tenures entre le seigneur et son vassal et aussi de tous les procès naissant de créances quelconques, à la condition que celles-ci ne dépassent pas quarante shillings.

La cour est tenue par le seigneur ou son délégué, assisté d'un certain nombre des vassaux pairs des parties. Celles-ci peuvent éviter la juridiction seigneuriale et se laire juger parla coiu* du comté en obtenant du sheriff une ordonnance appelée toit, quia tollit atque eximit causam a curia baronum, toutes les fois qu'il s'agit d'une procédure sur writ de droit ; dans les autres affaires, les procédures peuvent être évoquées aux cours royales par les writs de pone ou d'accedat ad curiam, suivant la nature de l'affaire.

(4) st. 52, H., III, 10.

(5) Haie, Juridiction oj the houêe of lords, chap. 23.