CHAPITRE V. —, l'organisation JUDICIAIRE

Avec ces cours des barons, il ne faut pas confondre les cours de coutume des copyholders que nous rencontrerons dans la période suivante.

§ 112. — DES JUSTICES d'église, PRIVILÈGE CLÉRICAL.

Peu de choses à dire sur les justices d'Eglise qui, dans leur organisation, ne subissent pas de modifications sérieuses. Sous le règne d'Edouard P% deux statuls seulement s'occupent de ces juridictions pour préciser davantage les limites de leur compétence, l'un est le statut circumspecte agatis^ l'autre le statut sur le ivrit of consultation.

La plus importante disposition de cette époque relative au clergé est celle du premier statut de Westminster (1) qui essaie de réprimer certains abus nés du privilège clérical. Depuis longtemps l'Eglise jouissait de ce privilège qui dispensait ses membres des juridictions laïques. Lorsqu'un clerc commettait un crime, il était jugé, comme nous l'avons vu précédemment, par l'évêque qui lui appliquait les peines ecclésiastiques (2). Mais ce privilège avait donné lieu à des abus et à des réclamations, parce qu'on infligeait aux clercs des peines beaucoup plus douces que celles du droit commun. La répression étant devenue notoirement insuffisante, le roi ordonna aux membres de l'Eglise qui lui devaient foi et hommage de ne jamais laisser impunis les crimes des clercs, en les menaçant d'ordonner lui-même les poursuites. En exécution de ce statut, on ne renvoya plus les clercs devant leur évêque qu'après une enquête. Cette instruction préalable établissait-elle l'innocencef le clerc restait

0) Chap. 2. .

(2) Bracton, fol. 123.

280 m" PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

libre ; mais si on le trouvait coupable, ses biens étaient confisqués au profit du roi et quant à sa personne, elle était renvoyée devant Tévêque qui jugeait (3). Sauf cette modification, le privilège clérical fut respecté.

Il ne faudrait pas croire que ce privilège profitât seulement au clergé. Comme il procurait l'avantage d'une juridiction particulière où les peines fondées sur le droit canonique étaient fort douces (ainsi on ne prononçait jamais la peine de mort), il fut réclamé par un certain nombre de personnes. On le limita d'abord à ceux qui portaient l'habit ecclésiastique et étaient marqués de la tonsure cléricale (habitum et tonsuram clericalem) (4) ; il fut bientôt admis que quiconque savait lire, ce qui était le signe d'une grande instruction dans ces temps d'ignorance, serait présumé clerc, quoiqu'il ne fut pas initié aux ordres sacrés ni distingué par la tonsure. Un certain nombre de laïques profitèrent ainsi du privilège clérical et cet état de choses dura jusque sous le règne de Henri VII. Par exception certains clercs étaient privés par la papauté elle-même du privilège clérical : les clercs mariés qui ne portaient ni la tonsure ni l'habit clérical, les clercs bigami, c'est-à-dire mariés avec des veuves ou mariés en secondes noces, les clercs qui faisaient le commerce ou qui prêtaient à intérêt (5).

§ 113. — l'organisation judiciaire en FRANCE.

Nous avons déjà vu que dans notre ancienne France on comptait jusqu'à quatre classes de juridictions : les

(3) Britton, chap. 4. •

(4) Mathieu Paris, anno 1259.

(5) On trouvera d'intéressants détails sur ces différents clercs privés comme indignes du privilège clérical dans Fournier, Le» officia'' lités au moyen âge, p. 68 et suiv.