CHAPITRE V. — l'organisation JUDIDAIRE

justices royales, les justices seigneuriales, les justices municipales, les justices ecclésiastiques. Toute l'histoire de notre organisation judiciaire se résume dans la lutte qui s'éleva entre la première et les autres. Nous avons déjà eu l'occasion de signaler cette lutte, de montrer comment l'autorité royale, compromise sous les derniers Carolingiens, fut tout à fait affaiblie à l'avénement de Hugues Capet, de comparer la puissance des cours féodales des grands vassaux du royaume à la faiblesse des justices seigneuriales en Angleterre. Il s'agit maintenant de faire connattre par un coup d'oeil d'ensemble quelle Ait cette organisation judiciaire de la France pendant la période de la féodalité.

La cour féodale du roi, de laquelle devait sortir bientôt le Grand Conseil et le Parlement, avait deux sortes d'attributions : pour l'administration et les affaires politiques, elle donnait ses avis au roi qui était libre de ne pas les suivre ; elle rendait la justice, directement aux nobles, par voie d'appel pour les roturiers. La cour féodale était présidée par le roi ; mais celui-ci se faisait souvent remplacer par un de ses officiers ; cet officier fut le sénéchal jusque sous le règne de Philippe Auguste. Le roi composait sa cour féodale comme bon lui semblait ; les documents constatent que les membres de cette cour s'appelaient episcopi, principes, optiinates, nobiles. clientes, fidèles. Ils établissent aussi qu'en matière judiciaire ces membres de la cour avaient voix délibérative (1 ). C'est à tort qu'on a voulu ne leur donner que voix consultative et prétendre que le roi jugeait seul. Ce qui est vrai, c'est qu'à l'origine la cour n'était pas encore

(1) Voy. à cet égard Pardessus, EmoL historique sur Vorganiêcaion judiciaire^ p. 21 À 25,

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indépendante du roi, que le roi rendait directement la justice avec sa cour et non pas encore par voie de délégation. Aussi la sentence était considérée comme l'œuvre du roi et elle n'avait d'existence légale qu'après avoir été prononcée par le roi ou son représentant et avoir été revêtue de son sceau ; c'était aussi devant le roi qu'étaient portées les difficultés relatives à son exécution. Les choses se passaient d'ailleurs absolument de la même manière dans les cours de justice des seigneurs.

Dans les pays d'obéissance, le roi étant seigneur au même titre que les grands vassaux dans leurs fiefs, sa cour féodale y rendait la justice comme dans chaque grand fief la cour féodale du seigneur. Ainsi elle jugeait les procès qui s'élevaient entre le roi et un de ses vassaux, comme si le roi accusait l'un d'eux d'avoir manqué à la fidélité, les procès entre vassaux directs du roi, car ces vassaux ne devaient avoir d'autre juge que leur commun suzerain ; les procès entre vassaux et arrière-vassaux pour violation d'une infraction au lien féodal, par exemple si le vassal n'avait pas obtenu justice de son seigneur (défauUe de [droit). Rien n'aurait pu autoriser le seigneur à refuser la justice qui lui était demandée, pas même la négligence des hommes de sa ci)ur ou l'insuffisance de leur nombre. Si les pairs négligaient de venir siéger, le seigneur devait leur infliger des amendes ; s'ils n'étaient pas assez nombreux, le seigneur devait emprunter des hommes à son suzerain immédiat ou, s'il n'en obtenait pas de lui, au suzerain du degré suivant dans l'ordre de la hiérarchie féodale ; ou bien il devait consentir à ce que la cause fût portée à la cour du suzerain, c'est ce que l'on appelait mettre sa cour dans celle du suzerain.

Enfin la Cour du roi était juge d'appel des procès entre roturiers qui avaient déjà été jugés par les tribunaux délégués et, depuis le douzième siècle, c'était devant elle qu'étaient portés tous les appels des baillis

royaux.

La cour féodale du roi eut-elle dès l'origine une compétence quelconque sur les pays de non obéissance? Nous avons déjà examiné cette question précédemment. Le roi, on s'en souvient, constituait probablement, en vertu du principe du jugement par les pairs, une cour spéciale composée de ses grands vassaux pour juger les contestations entre grands feudataires ou entre arrièrevassaux de deux grands feudataires différents. Des documents constatent que la Cour du roi, ainsi composée, jugea certaines affaires, des contestations entre ses grands vassaux, notamment un litige entre le duc de Normandie et le comte de Chartres (2). Cette cour aurait aussi jugé les dénis de justice des grands vassaux. Si elle n'avait pas existé, on ne voit pas où auraient été portées toutes ces contestations, car, dans les premiers temps de la monarchie capétienne, les grands vassaux n'auraient certainement pas consenti à comparaître devant la cour féodale du roi des pays d'obéissance et composée de membres qui étaient leurs inférieurs dans la hiérarchie féodale. Quoi qu'il en soit, cette solution semble douteuse et on en est réduit sur ce point, en l'absence de documents, à des conjectures assez hasardées. Dans tous les cas, de bonne heure et par la force même des choses, la distinction entre le duc et le roi de France ayant disparu

(2; Voy. contre Topinion suivant laquelle il y aurait eu une cour spéciale composée de grands vassaux : Pardessus, Essai historique sur l'organiscUion Judiciaire t

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et la réunion des grands vassaux étant devenue souvent difficile ou même impossible, il n'y eut plus qu'une seule Cour du roi. Dans cette cour avaient toujours entrée les vassaux immédiats du duché de France; s'agissait-il d'une contestation entre grands vassaux, cette cour siégeait encore, seulement on y adjoignait les pairs des plaideurs. Désormais la cour ne fut plus que renforcée par ces pairs et il arriva ainsi que des seigneurs furent jugés par des inférieurs dans la hiérarchie féodale. Cet état de choses se rencontre déjà sous Louis VIT, comme l'établit la contestation entre l'évêque de Langres et le duc de Bourgogne en 1153 (3),

De même que les rois d'Angleterre, nos premiers Capétiens avaient pris l'habitude de réunir leurs vassaux, même les grands, à différentes époques de l'année. Une charte du roi Robert de 1108 nous apprend que de son temps ces réunions solennelles se faisaient à Noël, à l'Epiphanie, à Pâques et à la Pentecôte (4). Ces assemblées servaient en même temps à juger les procès qui arrivaient devant la Cour du roi et à délibérer sur les affaires politiques. Elles s'appelaient condlium^ congre-gatio^ conventus, curiaplena^ coronata^ solenmis; à partir du treizième siècle, parliamentum. La Cour du roi n'avait ainsi ni siège fixe ni permanence : les assises judiciaires se tenaient aux réunions des vassaux ; les plaideurs étaient entendus et les procès jugés, soit dans l'intervalle des délibérations sur les affaires publiques, soit après qu'elles étaient terminées. Les demandes des plaideurs, comme les suppliques par lesquelles on

(8) On trouvera le détail de ce procès dans Pardessus^ op, cit., p. 51 et suiy.

(4) Rer, Gallie, script. X, p. 592.

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réclamait une faveur royale , étaient remises entre les mains de personnes jouissant de la confiance du roi, qu'on appela plus tard des maîtres des requêtes ; ces personnes instruisaient l'affaire et se chargeaient de la faire arriver à. la Cour du roi.

Telle fut l'organisation primitive de cette cour. Il était nécessaire de la rappeler, même au risque de revenir sur certains points déjà indiqués dans la partie précédente, pour bien comprendre ensuite les changements qu'elle a subis et les développements qu'elle a pris jusque sous le règne de Charles VII qui correspond au commencement des temps modernes.

L'autorité royale s'étant singulièrement accrue, une seule cour ne suffit plus pour expédier toutes les affaires civiles, criminelles, administratives du royaume : il devint nécessaire de réserver à certains conseillers la connaissance des affaires administratives et de faire juger les procès par d'autres. Un document de 1224, antérieur de deux ans au règne de saint Louis, semble indiquer l'existence d'un conseil du roi distinct de celui qui jugeait les procès. Sous le règne de saint Louis, le doute n'est plus possible ; la Cour du roi a été scindée en deux ; l'une, chargée de l'administration, siégeait à huis-clos dans une chambre du palais ; l'autre rendait la justice en public dans la chambre auœplaitz. Aussi, les arrêts du règne de saint Louis, consignés dans les Olim et les Ordonnances, chartes, etc. du roi, sont-ils signés par des personnages différents.

Parmi les causes qui multipliaient les procès devant la Cour du roi, il faut signaler en première ligne la réunion d'un certain nombre de grands fiefs à la couronne. Ainsi à partir de Philippe Auguste qui, on s'en souvient, s'empara de la Normandie sur Jean sans terre, l'Echi-

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quier cessa d'être cour ducale pour devenir juridiction royale, présidée par des commissaires du roi, mais jugeant à chai'ge d'appel devant la Cour ordinaire du roi. Le Languedoc fut réuni à la couronne en 1247. Lorsque plus tard la Champagne subit le même sort, le roi envoya des commissaires pour présider les Grands Jours de Champagne, mais cette province n'obtint jamais dans la suite un Parlement pour elle. Il en fut autrement du Languedoc, à qui Charles VII donna un Parlement siégeant à Toulouse.

Sous saint Louis, l'extension du droit d'appel amena aussi une foule d'affaires devant la Cour du roi. Tant que les défaultes de droit ou dénis de justice avaient dû être portés directement à la Cour du roi, ces appels étaient restés fort rares à cause des distances et des difficultés pour obtenir des lettres d'ajournement contre les seigneurs et pour les leur notifier. Déjà sous Philippe Auguste, la création des grands baillis dans les pays d'obéissance remédia à cet inconvénient : on porta devant eux les dénis de justice des cours féodales et la surveillance du pouvoir royal sur les justices seigneuriales devint ainsi plus facile et plus prompte. L'extension des appels leur porta un coup beaucoup plus dur encore. On se souvient que l'appel existait sous les deux premières races de la justice du comte à celle du roi ; mais il dut disparaître après la révolution de 987 par cela même que les ducs et les comtes s'étaient déclarés indépendants. D'ailleurs le combat judiciaire étant devenu la procédure la plus ordinaire, on ne pouvait pas songer à appeler du jugement de Dieu à la justice du roi. L'appel n'aurait pu être employé que dans les affaires soumises à une autre procédure. Mais il paraît qu'en pareil cas, au lieu d'appeler, toutes les fois qu'on supposait