CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

exclusivement la cour de justice, mais ils continuèrent à être convoqués en certain nombre par le roi. D'ailleurs on vit des hommes de condition noble embrasser avec ardeur la profession d'homme de loi et chez eux la qualité du juriste l'emporta sur toute autre : tels furenÛ Beaumanoir et de Fontaines (9). En 1306 figurent à la tête du Parlement deux hauts barons et deux prélats. Il est d'ailleurs aisé de comprendre que les grands seigneurs auraient difficilement consenti à comparaître devant une juridiction entièrement composée d'hommes de loi. Le nombre des seigneurs laïques et des dignitaires de l'Eglise était à peu près égal, mais les hommes de loi cherchaient souvent à combattre leurs opinions et .de véritables querelles s'engageaient au sein du Parlement où les nobles s'efforçaient d'assurer la suprématie aux principes du droit féodal.

Chaque membre recevait par jour, les laïques dix sous et les clercs cinq pendant la durée des sessions. Ce traitement fut augmenté pendant les années où la faible monnaie eut cours, mais après la mort de Philippe le Bel il fut rétabli et subsista sur le même pied jusqu'au milieu du quatorzième siècle (10).

n est parlé de présidents dans plusieurs ordonnances de la fin du treizième et du commencement du quatorzième siècle. Une ordonnance de Philippe le Long, de l'an 1320, dit qu'il y aura à la grand'chambre huit clercs et douze laïques présidents. Dans les Olim, les membres de la chambre des requêtes sont appelés présidents

(9) On peut se former une idée de la composition du Parlement par un rôle inédit des membres du Parlement de Tannée 1306, rapporté par Boutaric dans son ouvrage sur La France sous Philippe le Bel, p. 204.

(10) Boutaric, op, cit., p. 206.

(dilectis et fidelibus gentibus nostris prœsidentibtiÈ Pari^ siis in caméra requestarum) (11). Dans ces textes, le mot président désigne des magistrats qui siègent, mais dès le règne de Philippe le Bel il y eut aussi des présidents dans le sens que nous donnons aujourd'hui à ce mot. Dans Tordonnance de 1296. ces derniers présidents sont des barons et des prélats ; elle veut que deux d'entre eux, un prélat et un baron, assistent à chaque audience. A partir du quatorzième siècle, les grands feudataires ne furent plus nécessairement les présidents, mais il y eut toujours, sous d'autres noms, de véritables présidents du Parlement. Lorsqu'un procès concernait un pair du royaume, d'après la rigueur du principe du jugement par les pairs, les membres ordinaires du Parlement n'auraient pas dû connaître de la contestation et nous avons vu qu'à l'origine peut-être la Cour du roi était en pareil cas exclusivement composée des pairs de la couronne. Mais il est certain que de bonne heure le Parlement connut aussi de ces contestations ; seulement on lui adjoignit un certain nombre de pairs du royaume. On en arriva à décider que la cour était même suffisamment garnie de pairs dès qu'un seul avait été semonce pour y siéger, même s'il ne venait pas. En 1290, le Parlement jugea un procès où le comte de Flandre était intéressé ; un seul pair, le duc de Bourgogne, prit part au jugement, mais un grand nombre de barons siégèrent pour donner plus de solennité à l'arrêt. Le Parlement décidait lui-même s'il y avait lieu de convoquer les pairs et en cas de contestation sur ce point, si l'on soutenait que le Parlement aurait dû les faire appeler, la difficulté était tranchée par le roi en son conseil (1 2)«

(11) Olim, III, p. 1046 et note 39, p. 1537.

(12) Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 208.