CHAPITRE II. — LES SOURCES

Henri m, vers les années 1220 et 1268. Les constitutions provinciales sont principalement les décrets des synodes provinciaux tenus sous la présidence de divers archevêques de Cantorbéry depuis Etienne Langlon, sous le règne de Henri III, jusqu'à Henri Chichèle sous Henri V : ils furent adoptés sous Henri VI pour la province d'York. Sauf ces particularités, on appliquait, dans les cours d'Eglise les règles ordinaires du droit canonique. Mais les jurisconsultes anglais les ont toujours fait rentrer, comme les rares principes du droit romain qu'ils ont observés, dans la lex non scripta ou loi commune parce qu'ils n'ont accepté le droit romain et le droit canonique que par l'usage ; ceux-ci n'ont jamais obtenu force obligatoire par eux-mêmes et à aucune époque ils n'ont été sanctionnés par une promulgation du Parlement.