CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

qu'ils les connussent mieux. Ainsi s'expliquent plusieurs textes des Olim qu'on ne pourrait pas comprendre autrement, par exemple ceux qui nous apprennent que les appels interjetés au Parlement peuvent être jugés par les gens de la Chambre des comptes ou de la Chambre des requêtes (17). Comme ces chambres n'étaient à proprement parler que des divisions ultérieures du Parlement, leurs membres n'en faisaient pas moins tous partie de la Cour du roi et comme tels, ils pouvaient siéger alternativement dans l'une ou dans l'autre. Mais ces fractionnements de fait préparèrent le démembrement qui s'opéra plus lard par la création de juridictions souveraines d'exception chargées de certaines affaires.

D'ailleurs ces juridictions d'exception n'empêchèrent pas le Parlement de rester, en matière judiciaire, la juridiction souveraine ordinaire du royaume. C'est devant lui qu'on pouvait appeler ou même évoquer de l'Echiquier de Normandie depuis Philippe Auguste. Philippe le Bel ayant épousé Jeanne, fille et héritière de Henri III, comte de Champagne et roi de Navarre, reconnut sans difficulté que le fief de la Champagne n'était pas vacant au point de vue législatif et pour l'administration : toutes les fois qu'il prenait une mesure pour ses domaines, il ne rétendait à la Champagne qu'avec l'assentiment de sa femme qui plaçait son sceau après celui du roi. Mais pour la justice, Philippe le Bel substitua purement et simplement son autorité à celle du duc ; il traita la Champagne comme Philippe Auguste avait traité la Normandie. Les grands jours de Champagne, ancienne cour féodale des comtes, furent maintenus, mais ils furent présidés par des commissaires du roi. De plus, on pouvait évoquer

(17) Olim, m, 1046, 1047, 1176, 1178, 1526.

300 in« PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

OU appeler au Parlement de Paris. Le Languedoc, réuni en totalité à la couronne depuis 1 27i , ne possédait même pas de juridiction do ce genre. Cependant il était fort éloigné de la capitale et il était surtout soumis à une législation spéciale au droit romain. Philippe III décida par une ordonnance du 18 janvier 1279 qu'une commission du Parlement se rendrait à Toulouse pour y expédier les affaires dans TOctave de Pâques et de la Toussaint. Sauf quelques interruptions, cette commission fonctionna jusqu'en 1287; mais il paraît que les habitants du Languedoc n'acceptèrent pas les décisions de cette commission comme souveraines et portèrent ses jugements en appel au Parlement. L'ordonnance de 1302 voulut faire mieux et proposa la création d'un Parlement à Toulouse, à la condition que les habitants de cette province renonceraient à appeler de ses décisions au Parlement de Paris. Mais ce Parlement de Toulouse, qui aurait constitué un premier démembrement du Parlement de Paris, ne fut pas organisé, soit que la royauté elle-même ait ensuite reculé devant l'application de son innovation, comme le prétend Boutaric, pour que son autorité ne fût pas morcelée et dans la crainte que ce parlement, par son éloignement même, n'acquit trop d'indépendance, soit que les habitants du Languedoc, comme le disent d'autres, aient réclamé contre cette mesure pour rester soumis au Parlement de Paris. Cette seconde explication ne nous semble pas satisfaisante, car il aurait été beaucoup plus avantageux pour les habitants du Languedoc de posséder auprèsd'eux une juridiction souveraine. Déjà, sous Philippe le Hardi, ils s'étaient plaints des frais et des lenteurs considérables que leur causait la nécessité d'aller plaider en dernier ressort à Paris et c'est pour donner satisfaction à leurs doléances que ce prince leur avait en-