CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

saint Louis lenvoyail souvent avec le sire de Nesles et le comte de Soissons tenir les plaids de la porte. Lorsque ces commissaires rencontraient des difficultés , ils faisaient leur rapport au roi qui statuait en personne. Les membres des plaids de la porte exerçaient les fonctions plus tard dévolues aux maîtres des requêtes de Thôtel et qui firent partie du Grand Conseil (21). Mais on ne les trouve pas désignés avant Tannée 1340. Déjà auparavant, quelques membres du Parlement avaient aussi été chargés de recevoir et juger sommairement les requêtes qui leur seraient adressées et, dès l'année 1306, il existait deux chambres des requêtes : celle de la langue d'oc, composée de quatre membres, et celle de la langue française, composée de cinq personnes. On ne sait pas exactement quelles étaient à l'origine les fonctions des maîtres de requête de l'hôtel et de ceux du palais. Aux termes d'une ordonnance du 17 novembre 1318, les maîtres des requêtes ne devaient pas juger les causes. Leurs fonctions principales consistaientà délivrer des lettres de justice au nom du roi pour autoriser une partie à citer son adversaire au Parlement. Dans l'intervalle de deux sessions, la Chambre des requêtes remplissait les fonctions de chambre des vacations (22). Sous Philippe V, le Parlement comprenait trois chambres. La Grand'Chambre jugeait les procès le plus souvent instruits d'abord par la Chambre des requêtes, ainsi que les grandes causes qui intéressaient le roi, la couronne, les pairs, etc. La Chambre

(21) Pasquier, Recherches de la France, p. 55.

(22) Dans son étude sur La France sous Philippe le Bel, M. Boutaric a publié un rôle inédit des membres du Parlement de l'année 1806 qui permet de se rendre compte de la division et de la composition de cette cour souveraine à cette époque.

des enquêteurs se composait de quarante membres, vingt laïques et vingt ecclésiastiques, parmi lesquels trentedeux étaient juges ou jugeurs et huit rapporteurs ou instructeurs de Taffaire. Plus tard, l'ordonnance de 1344 abolit cette distinction entre les jugeurs et les enquêteurs. La principale attribution de cette chambre des enquêteurs consistait encore à instruire les procès et à renvoyer ensuite les parties devant la Grand'Chambre, laquelle statuait définitivement. Toutefois la Chambre des enquêtes jugeait elle-même les procès instruits par écrit et sans plaidoiries.

La troisième chambre ou Chambre des requêtes , avait sa cause dans Tusage à la cour féodale du roi d'obliger les parties d'adresser une requête au roi à Teffet d'être autorisé à plaider ; elle avait reçu comme principale attribution la mission de délivrer, au nom du roi, des lettres de justice pour autoriser l'une des parties à porter sa plainte devant le Parlement et à appeler sou adversaire devant la Cour (23). Cet usage d'assigner avec permission du roi remonte, comme on le sait, fort loin. A partir du jour où l'appel fut admis de droit commun de la justice seigneuriale à la Cour du roi , cette demande adressée au roi constituait une véritable plainte contre la cour féodale de qui émanait la décision attaquée, ou s'il s'agissait d'une juridiction royale, contre le prévôt, le bailli ou le sénéchal qui l'avait rendue. Les lettres de justice n'étaient délivrées qu'après vérification de l'accomplissement par la partie des formalités et délais prescrits pour l'appel. Lorsque l'affaire était de nature à être portée directement devant le Parlement, il fallait encore

(23) Ordonnance précitée du 17 novembre 1318, art. 7 (Isambert, III, p. 191).