CHAPITRE y. — l'organisation judigiairb

une vérification de titre avant d'introduire l'instance. Des lettres de justice étaient également nécessaires pour obtenir la permission de plaider par procureur. Lorsque des officiers furent institués pour représenter les parties et qu'on n'intima plus le seigneur personnellement, les lettres devinrent sans objet, mais l'intérêt du fisc en fit maintenir l'usage. Dans la suite la Chambre des requêtes forma une juridiction en premier ressort pour les affaires civiles, entre personnes et établissements publics jouissant du privilège de committimiLs ; l'appel contre ses sentences était ensuite porté devant la Grand'- Chambre.

Avant 1 320, il dépendait du roi de fixer les sessions du Parlement et, une fois la session terminée, une autre ne pouvait s'ouvrir qu'avec sa permission : c'est ce que décide formellement l'artice 4 0 de l'ordonnance du M novembre 1310 (24). A partir de 1320, le Parlement de Paris eut deux sessions chaque année ; la première commençait aux octaves de Pâques et l'autre à celles de la Toussaint. Néanmoins, malgré son habitude de se réunir de plein droit à ces deux époques, le Parlement ne se croyait pas le pouvoir de juger sans autorisation dans les intervalles : aussi trouve-t-on des lettres royales qui permettent au Parlement de statuer sur les affaires arriérées, pendant les vacances. Toutefois, dès l'année 1320, la Chambre des enquêtes fonctionnait en tout temps. Il semble d'ailleurs que cette ordonnance de 1320 ait, elle aussi, simplement consacré un usage antérieur ; mais auparavant il arrivait assez souvent qu'en temps de guerre ou de calamité publique, le Parlement ne tenait qu'une seule session par an ; c'est ce que consacrait

(24) Isambert, III,p. 193.