CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

se retrouve dans les décisions de Philippe le Bel. On sait que ce prince s'attacha, sous plus d'un rapport, à imiter saint Louis ; comme lui aussi, il réglementa avec soin les droits et les devoirs des grands baillis et, dans son ordonnance du 25 mars 1302, il emprunta un certain nombre de dispositions soit aux ordonnances de saint Louis, soit encore au droit romain.

Le roi ne nommait les grands baillis qu'après avoir pris l'avis du Grand Conseil. Il était interdit aux grandsbaillis d'exercer leurs fonctions dans les lieux où ils étaient nés ; ils ne pouvaient contracter mariage ni faire des acquisil tions dans leur ressort; ils nommaient les prévôts e^ autres juges royaux inférieurs, mais ne pouvaient choisir leurs parents ; ils devaient exercer leurs fonctions en personne et n'avaient le droit de se faire remplacer par des lieutenants qu'en cas de nécessité urgente et prouvée ou pour cause d'absence à cause du service du roi. La plupart de ces dispositions sont, comme on le voit, empruntées au droit romain qui les avait édictées pour les magistrats des provinces.

Nous ne connaissons pas les villes où furent établis les premiers grands baillis sous Philippe Auguste et d'où ils partaient pour faire leurs tournées. ^Sous saint Louis la résidence de ces magistrats fut fixée dans les quatre villes de Mâcon, Saint-Pierre-le-Moustier, Saint-Quentin et Sens. C'est l'article 18 de l'ordonnance de 1254 qui donna aux grands baillis la nomination des prévôts et et autres fonctionnaires secondaires; de même dans l'empire romain, les proconsuls choisissaient la plupart des magistrats inférieurs. Les grands baillis surveillaient ces juges royaux placés au-dessous d'eux (baillis minores) ^musique les juges seigneuriaux et municipaux. Us étaient juges d'appel de toutes ces juridictions seigneu-

riales, municipales, royales. Ils ne jugaient cependant pas en dernier ressort et leurs propres sentences étaient soumises à rappel au Parlement. Les affaires les plus importantes étaient portées directement au grand bailli qui, aux termes de l'ordonnance de 1302, devait rendre la justice à toutes personnes sansdistinction, aux petits comme aux grands.

Les baillis tenaient des assises tous les deux mois au moins, et, à la fln de chaque session, ils indiquaient l'époque de la tenue suivante. Ils pouvaient convoquer leurs assises où bon leursemblait dans l'étendue de leur ressort, et c'est dans ce sens qu'on dit assez souvent que les grands baillis n'avaient pas de résidence fixe. Ces assises étaient à l'origine composées d'un certain nombre d'hommes, pairs des parties et présidés par le bailli ; les pairs prenaient part à la sentence et le bailli en assurait l'exécution. Les ordonnances de saint Louis de 1254 Qt de 1256 sont précises sur ce point ; elles rappellent la distinction, déjà établie sous la première race, entre la mission des rachimbourgs et celle du comte. Mais dans la suite, les mêmes causes qui avaient amené au Parlement le remplacement des pairs par des gens de loi, produisirent le même résultat dans les bailliages. Les affaires s'étant compliquées, le droit romain s'étant répandu, les baillis furent obligés de s'adjoindre des assesseurs ou des avocats. Cet usage des assesseurs existait déjà en droit romain et c'est bien sous son influence qu'il s'est introduit chez nous. Les seigneurs trouvèrent bientôt ce voisinage des hommes de loi gênant et dangereux et, comme au Parlement, ils cédèrent la place aux juristes qui devinrent les conseillers permanents du grand bailli et jugèrent avec lui. En Angleterre, nous assisterons dans les provinces à un spectacle différent : les simples particu-