CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

liers attaqueront franchement Tautorité des hommes de loi au point de les chasser presque complètement des justices de paix qui resteront entre les mains des grands propriétaires.

Les grands baillis devaient rendre compte tous les ans au Parlement de leur administration de la justice. Us y avaient voix délibérative toutes les fois que laiTaire sur laquelle on statuait ne dépendait pas de leur ressort.

Les baillis jugeaient en appel des prévôts les causes des bourgeois et des roturiers. Us connaissaient en première instance des procès qui intéressaient les nobles. Mais leurs décisions n'étaient jamais en dernier ressort, on pouvait toujours en appeler au Parlement. De plus, dans un assez grand nombre de localités, les causes des nobles pouvaient être portées, comme celles des bourgeois, devant de simples prévôts qui statuaient, assistés des pairs des parties, et dans ces pays le grand bailli ne connaissait aussi des causes des nobles que comme juridiction de second degré.

Au criminel, les grands baillis jugeaient surtout les cas royaux, les violations de la paix publique. Quand les atteintes au bon ordre offraient un degré particulier de gravité, il les déférait au Parlement.

Les causes du domaine royal avaient été à l'origine de la compétence exclusive du Parlement, mais la multiplicité de plus en plus grande de ces causes forcèrent le roi à en déléguer la connaissance en premier ressort aux baillis.

Le nombre des grands baillis augmenta à mesure que de nouvelles provinces furent réimies à la couronne. Le roi, successeur du seigneur suzerain, déléguait en effet à des baillis le jugement des causes qui s'élevaient entre les vassaux du comte ou du duc dont le domaine lui

avait fait retour ; ces baillis jugeaient assistés des pairs des parties (38).

Bientôt les baillis se trouvèrent tellement surchargés par les affaires civiles et criminelles , qu'il leur devint impossible de les expédier toutes. On leur reconnut le droit de déléguer leurs fonctions à des lieutenants, mais comme ce nombre de lieutenants n'était pas limité, ils en eurent plusieurs. Ces lieutenants étaient d'abord révocables au gré du bailli, mais le long exercice des fonctions judiciaires ne tarda pas à leur conférer une sorte d'inamovibilité en fait et qui se convertit en droit. L'édit de U96, dans son article 47, retira aux baillis le droit de destituer leurs lieutenants. Plus tard encore et dans le dernier état de notre ancien droit, toutes les fonctions judiciaires des baillis passèrent entre les mains de leurs lieutenants ; les baillis ne conservèrent qu'un titre purement honorifique (39).

Aux grands baillis des pays du nord correspondent les grands sénéchaux du midi. Les comtés de Béziers. Carcassonne, Nîmes ayant été cédés au roi de France, Louis VIII, par un traité de 1226 et ensuite par un nouveau traité ratifiant le premier sous saint Louis en 4229, les sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne qui se trouvaient dans ces comtés cessèrent d'être justices seigneuriales et devinrent royales. Le roi créa même une troisième sénéchaussée à Toulouse. Il existait aussi des sénéchaux

(38) Cpr. Ordonnance de 1277, chap. 30 (Isambert, I, p. 665).

(39) Les lieutenants chargés des affaires de répression prirent le nom de lieutenants criminels. Us furent érigés en titre d'office dans chaque bailliage par des édits de François I*' en 1522 et de Henri II en 1554. Les lieutenants généraux et les lieutenants criminels eurent en dernier lieu à leur tour des suppléants appelés lieutenants particuliers ; on créa même des assesseurs criminels^ chargés d'assister le lieutenant criminel et aussi de le remplacer en cas d'empêchement.