CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

dans TAquilaine, en Guyenne, dans le Dauphiné, mais c'étaient des justices seigneuriales ; elles ne devinrent justices royales qu'à l'époque où ces pays furent réunis à la couronne. Les sénéchaux avaient outre l'administration civile, militaire et financière, la direction de la justice : ils présidaient les assises où étaient directement portées les affaires les plus importantes et statuaient en appel sur les jugements des juges inférieurs appelés viguiers. En un mot leurs fonctions, leurs droits et leurs devoirs étaient absolument les mêmes que ceux des grands baillis. Comme ces derniers, ils ne statuaient qu'à charge d'appel au Parlement. Cependant les sénéchaux ont peut-être en fait exercé une influence encore plus considérable que les grands baillis ; établis dans le midi de la France, avec des ressorts plus étendus, ils trouvaient dans leur éloignement même du roi et du Parlement la cause d'une grande indépendance. Toutefois il existait une certaine différence entre les grands baillis et les sénéchaux. Nous avons vu que la royauté avait en principe défendu aux premiers de se faire remplacer par des lieutenants dans l'intérêt d'une meilleure administration de la justice et cette interdiction dura jusqu'en 1413. Au contraire, les sénéchaux ne jugeaient pas nécessairement eux-mêmes ; ils [pouvaient être représentés dans leurs fonctions judiciaires par un judex appellationum , juge d'appeaux. On avait pensé qu'en permettant la séparation des pouvoirs administratifs et judiciaires, en laissant les unes au sénéchal et en déléguant les autres à un magistrat qui statuait en son nom, les provinces seraient mieux administrées et la justice mieux rendue. Le juge wagre était spécialement compétent pour les appels portés devant le sénéchal et, lorsque ce dernier voulait en connaître en personne, le juge

mage Tassistait au lieu de statuer seul. Ce juge, sorte de lieutenant de robe longue, était nommé par le roi.

Au troisième degré de la hiérarchie de la justice royale ordinaire étaient placés les prévôts, les simples baillis, dans le midi les viguiers. Ces prévôts correspondaient aux vicomtes de la Normandie et de l'Angleterre. Nous avons vu que la cour féodale du roi jugeait seulement les procès des nobles. Les affaires des roturiers qui n'avaient pas rapport à la féodalité étaient portées devant des délégués du roi qui s'appelaient parfois baillis, mais plus généralement prévôts. Leur existence est prouvée dès les premiers temps de la troisième race par des lettres du 2 octobre 1057, il en est encore parlé en 1115, puis en 1168. Mais leurs attributions, leur compétence, comme leur mode de nomination, ne furent définitivement réglés qu'aux treizième et quatorzième siècles. Il semble qu'à l'origine les plus importantes attributions des prévôts étaient administratives ; ils étaient chargés du recouvrement des cens, rentes et autres redevances dues au roi, de la perception des amendes et des confiscations, des droitsde sceau et autres produits de la justice. Il paraît même que les prévôts se rendaient fermiers de ces droits, abus que les rois essayèrent plusieurs fois de réprimer. Ces prévôts étaient répartis dans toute l'étendue des pays d'obéissance ; le roi en envoyait peut-être aussi dans les autres pays pour surveiller ses droits, mais il est bien probable que cette mesiure fut prise seulement par les premiers Capétiens. On ne sait pas si chaque prévôt statuait seul ou s'il était assisté d'assesseurs, de prud'hommes. Les chartes des communes, qui n'obtinrent pas le droit de choisir leurs magistrats municipaux et qui restèrent soumises au bailli ou au prévôt du roi, portent que les habitants devront fournir un certain