CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRS

nombre d'entre eux comme assesseurs. Les Assises de Jérusalem et les Etablissements de saint Louis nous par* lent des assesseurs du prévôt (40). Cependant le principe du jugement par les pairs tenant au régime féodal ne concerne que les nobles. Les autres personnes n'en profitent que par extension et en vertu de concessions expresses ou tacites. Beaumanoir nous apprend (41 ) que dès la fin du treizième siècle les assesseurs ne se rendaient plus au plaid du prévôt, soit à cause de la perte de temps que leur faisait éprouver l'administration de la justice, soit plutôt dans la crainte de payer une amende si leur jugement était infirmé en appel. Sans doute des peines sévères étaient prononcées contre les récalcitrants, mais par cela même qu'elles étaient sévères (perte de fief, emprisonnement), on ne les appliquait pas. On prit l'habitude de se faire remplacer et les mêmes personnes se chargeant toujours de cette mission, l'institution fut dénaturée. L'assise devint encore une fois un tribunal permanent comme au degré supérieur, sauf cependant exception pour certaines contrées où les habitants, plus soucieux de leur droit de contribuer à l'administration de la justice, continuèrent à se rendre auprès du bailli ou prévôt.

Les prévôts, à l'exemple des autres magistrats, ne rendaient pas la justice dans des lieux fixes et leurs assises donnaient parfois même naissance à des conflits de compétence avec les juridictions seigneuriales. Ces conflits étaient jugés par les grands baillis et en appel par la Cour du roi. D'ailleurs, en principe, les prévôts et les simples baillis ne jugeaient jamais qu'à charge d'appel ; celui-ci était porté tantôt au grand bailli ou au sénéchal,

(40) Etahlitêemeniê de saint Louin, II, chap. 15. — Cpr. Vaissette, Histoire du Languedoc^ preuve*, t. II, 124.

(41) Coutumes de Beaacoisis, chap. 1 et 2.

ui. 21

322 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

tantôt directement au Parlement. Sous les premiers règnes de la troisième race, la surveillance des justices royales inférieures paraît avoir été confiée au grand sénéchal. Cet office ayant été supprimé précisément vers répoque de l'établissement des grands baillis, ceux-ci en furent chargés.

On peut résumer la compétence des prévôts en disant qu ils jugeaient en première instance les causes des roturiers dans le domaine de la coxuronne et qu'ils étaient premiers juges d'appel à l'égard des justitices seigneuriales ou municipales. Leur juridiction ne différait pas seulement de celle des grands baillis sous le rapport du degré, mais aussi à l'égard des personnes : les causes des nobles leur échappaient. C'étaient les grands baillis qui étaient juges exclusifs pour les nobles et aussi toutes les fois que le roi était partie au procès. Au criminel, les prévôts ne connaissaient jamais des cas royaux.

Il n'est pas permis de passer sous silence la prévôté de Paris, plus généralement connue sous le nom de Châtelet. En droit, celte prévôté était à l'origine de même rang et de même dignité que les autres ; mais en fait, elle acquit de bonne heure une importance exceptionnelle, à raison même de sa position géographique, de son étendue territoriale et de l'absence d'un grand bailli. C'est devant le Châtelet qu'arrivaient en appel les sentences des diverses châtellenies du vicomte. A défaut de grand bailli siégeant à Paris, les jugements du Châtelet étaient directement portés à la Cour du roi. L'existence de cette juridiction en 1134 est attestée par une charte de Louis VL Comme tous les autres prévôts en général, celui de Paris avait, à l'origine, des attributions purement administratives. Mais la multiplicité toujours croissante des affaires de sa compétence fit décharger de