CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE. 3Î

bonne heure le prévôt de la perception des revenus. II devint bientôt impossible au prévôt de procéder par luimême à rinstruction des affaires. Aussi lui fut-il permis d'avoir des enquêteurs qui s'occupèrent spécialement de certains actes, tels que scellés, inventaires, comptes en justice. Au commencement du quatorzième siècle, la nomination de ces commissaires enquêteurs appartenait au prévôt ; mais dès l'année 1310, le roi s'attribua leur choix. Supprimés trois ans après, les commissaires furent bientôt rétablis ; mais cette fois l'ordonnance de 1 320 en donna la nomination à la Cour des comptes. Il fallut aussi créer des auditeurs du prévôt pour aider ce magistrat à rendre la justice. Toutefois des abus s'étanl glissés dans cette institution, l'ordonnance de novembre 1302 restreignit leur compétence aux affaires mobilières d'une valeur de soixante sous. Enfin, d'après l'ordonnance de février 1327, il y avait sous la présidence du prévôt huit conseillers auxquels on adjoignit deux auditeurs, tout en leur conservant la juridiction propre qu'ils exerçaient dans un • local spécial et à des heures particulières. Les décisions de ces assesseurs du prévôt étaient toujours soumises à l'appel devant le prévôt lui-même

Telles étaient les juridictions royales ordinaires. Mais à côté d'elles il fut successivement créé, comme en Angleterre, un certain nombre de tribunaux d'exception chargés de certaines affaires spéciales. Ces tribunaux d'exception étaient aussi répartis en trois degrés différents. Ainsi certains d'entre eux étaient souverains : la Cour des comptes, la Chambre des aides, la Chambre du trésor et la Chambre des monnaies.

Après la division de l'ancienne cour féodale du roi en grand conseil et chambre aux plaids, ce fut à la section judiciaire que l'on donna le soin d'apurer les comptes et de

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juger les contestatioDS en matière d'impôt. Les membres spécialement chargés de cette mission formaient une commission spéciale appelée caméra compotorum ; cette commission fut définitivement organisée par l'ordonnance de janvier 1319 qui en fit une véritable juridiction spéciale. Cette juridiction s'étendait sur les baillis et tous les ofiiciers comptables des deniers royaux. Ces fonctionnaires prêtaient serment devant elle en qualité de comptables, comme ils le faisaient devant le Parlement pour leurs fonctions judiciaires. La Cour des comptes était chargée d'enregistrer les ordonnances concernant les finances, les lettres de noblesse, de naturalisation, de vérifier tous les actes relatifs au domaine, etc., etc. Le Parlement avait prétendu que ses jugements étaient soumis à appel devant lui toutes les fois qu'ils portaient condamnation au paiement d'un reliquat entraînant contrainte contre la personne et les biens ; mais ces prétentions ne furent pas admises et en eflet l'ordonnance de 1319(42) reconnaissait d'une manière générale aux arrêts de la Cour des comptes, le privilège du dernier ressort. Cette cour statua d'abord sur la perception et la comptabilité des deniers royaux, l'administration et la conservation du domaine et sur les monnaies ; mais bientôt ces attributions furent partagées entre la Cour des comptes et les chambres du trésor des aides et des monnaies (43).

Tant que les revenus royaux se bornèrent au domaine et à quelques émoluments, tels que les droits de sceau, de greffe, etc., un seul trésorier suffisait à

(42) Art. 23.

(43) Cpr. La chambre des comptes de Paris, Notice sur Vouorage de M, Boislille, lue à V Académie des sciences morales et poli* tiques, dans sa séance du 25 avril 1874, par Charles Giraud, dans la Reçue de législation ancienne et moderne, française et étran^ gère, (année 1874) IV, p. 452.