CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

la vérification des titres et à l'ordonnancement des paiements ; les versements se faisaient au lieu appelé le Trésor entre les mains du changeur et sous la surveillance d'un clerc du roi. Bientôt la permanence des impôts nécessita la nomination de plusieurs trésoriers qui furent en même temps chargés de surveiller l'administration du domaine. Au commencement du quatorzième siècle, les membres du trésor, chargés de statuer sur les affaires contentieuses s'adjoignirent des conseillers de la Cour des comptes ; plus tard, en 1407, ils appelèrent des légistes. Ainsi fut constituée la Chambre du trésor qui enleva à la Cour des comptes les contestations relatives à la collecte des deniers du roi, c'est-à-dire au produit fixe ou casuel du domaine.

Les officiers préposés aux monnaies s'appelaient maîtres, grands maîtres des monnaies, généraux ; ils déli" bérèrent avec les trésoriers jusqu'en l'an 1357. A cette époque, ils obtinrent une juridiction propre : ils jugèrent entre les monnayeurs, changeurs et ouvriers, non seulement les difficultés relatives à leurs fonctions et à la fabrication des monnaies, mais encore celles qui étaient complètement étrangères à leur profession. Les généraux tinrent d'abord des assises dans les villes où existaient des hôtels de monnaies, mais bientôt ils déléguèrent leurs fonctions judiciaires au prévôt de chaque hôtel, à charge d'appel toutefois devant la Chambre des monnaies.

Enfin, sur l'initiative des Etats généraux de 1355, il fut créé une chambre des aides chargée déjuger les contestations relatives aujc aides, gabelles et autres impositions teUes qu'amendes et droits de justice ; mais cette juridiction ne fut constituée en cour souveraine qu'en 1425 et à la même époque il fut créé une seconde cour des aides

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à Montpellier. A partir de Charles V, les revenus du royaume comprirent : 1** les domaines du roi et les redevances y attachées ; 2® les aides ou impôts plus ou moins intermittants. Le Parlement garda le contentieux du domaine ; la Cour des aides obtint celui des impôts ; la Cour des comptes vérifia à la fois les comptes du domaine et ceux des impôts. Ces attributions persistèrent jusqu'à la Révolution.

Au dessous de ces cours souveraines exceptionnelles, il faut citer deux juridictions qui, dans la hiérarchie judiciaire, peuvent être placées au même degré que les grands bailliages. Ce sont la juridiction de Tamiral et la grande maîtrise des eaux et forêts. On ne sait pas absolument à quelle époque les rois s'attribuèrent, à Texclusion des seigneurs, l'administration et le contentieux civil ou criminel des- affaires maritimes. La juridiction de l'amiral existait en Normandie dès 1350; elle fut réglementée d'une manière générale par l'ordonnance du 7 décembre 1373. Mais la juridiction de l'amiral ou de ses lieutenants n'éfait pas souveraine et ne s'appliquait même pas à l'origine à toutes les provinces. On pouvait attaquerleurs actes administratifs devant le Grand Conseil et déférer leurs décisions judiciaires devant la Table de marbre, siège supérieur de justice établi à Paris. La Normandie, la Picardie et l'Aquitaine furent d'abord les seules provinces soumises à la juridiction de l'amiral ou de ses lieutenants ; dans les autres, les prévôts royaux seuls statuaient.

En 1302, fut organisée la juridiction des maîtres des eaux et forêts qui existait d'ailleurs déjà auparavant. Ces grands maîtres connaissaient en personne des délits contre les règlements de la police des eaux et forêts ; dans la suite ils eurent des lieutenants. Des agents sous leurs