CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

ordres, appelés verdiers, sergents, châtelains, gniyers, jugeaient en premier ressort, sauf l'appel devant les maîtres siégeant à Paris. Us furent obligés plus tard de se transporter dans certaines localités pour y rendre la justice ; de là l'institution d'une cour présidée par un grand maître souverain, assisté des maîtres dont les jugements n'étaient point déférés à ce siège supérieur. Cette institution était en pleine vigueur au milieu du quatorzième siècle ; sa compétence fut définitivement déterminée par l'ordonnance du 22 juin 1394.

Il existait aussi un troisième et dernier degré de juridiction royale d'exception et qu'on peut placer dans la hiérarchie judiciaire à côté des prévôtés : c'étaient les élections, les amirautés, les maîtres particuliers des eaux et forêts, les hôtels des monnaies. On sait que les aides étaient réparties sous saint Louis par des délégués qu'élisaient leurs concitoyens. Ce système, d'abord appliqué dans le domaine du roi. fut ensuite étendu à toute la France. Enfin, en 1355, une ordonnance du 28 décembre investit les membres des élections du droit de prononcer sur toutes les contestations nées de la perception des impôts, sauf appel à la Cour des aides. Les affaires maritimes furent de bonne heure dévolues en première instance aux lieutenants de l'amiral dont la juridiction portait pour ce motif le nom d'amirauté. Cette juridiction ne fut toutefois régulièrement organisée qu'à partir du milieu du quatorzième siècle et de plus, dans plusieurs provinces, les justices royales de première instance conservèrent la connaissance des affaires maritimes. On vient de dire qu'il existait aussi une juridiction inférieure pour les forêts placée entre les mains des verdiers, sergents , châtelains , gruyers , qui jugeaient en premier ressort les délits pour lesquels les condamnations n'excé-

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daient pas soixante sols (44) et à charge d'appel au mattre. Dans les villes où on battait monnaie, les officiers royaux chargés de surveiller la fabrication avaient juridiction sur les fournisseurs de métaux et sur tous les ouvriers, sauf appel à la Chambre des monnaies.

On voit par ce tableau quel est le développement pris pendant notre période par les juridictions royales (45). Il faut maintenant s'occuper des justices seigneuriales, de celles de l'Eglise et des juridictions municipales.

On se mppelle que la révolution de 987 amena la transformation des anciennes justices patrimoniales en justices seigneuriales. Les grands seigneurs qui s'étaient déclarés indépendants ne devaient obéissance au roi qu'autant qu'il y allait de la couronne, c'est-à-dire de l'intérêt du royaume. Ils eurent désormais dans leurs vastes provinces une cour féodale suprême qui jugeait comme celle du roi dans les pays d'obéissance. Les juridictions patrimoniales des deux premières races ne s'étaient exercées que sur deux classes de personnes : sur les fidèles, leudes, engagés envers le chef par la foi jurée et d'une manière plus générale sur tous les hommes libres établis dans l'étendue des terres de l'immuniste avec la condition de se soumettre à sa justice ; sur les lites, colons et aussi sur les autres hommes attachés à la glèbe qu'on désigna bientôt sous les noms de serfs mainmortables. La révolution de 987 attribua aux seigneurs une troisième classe de justiciables, celle des hommes libres et ingénus, même les possesseurs d'alleux.

C44) Ordonnance de septembre de 1408.

(45) On pourra consulter sur l'état des juridictions criminelles d'exception pendant la dernière période de notre ancien droit, Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France, p. 39 et suiv.

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Le seigneur eut en effet justice sur toutes les terres et non plus seulement sur ses terres. La disparition de Tinstitution nationale des mails força bien les propriétaires d'alleux à accepter cette autorité nouvelle. Ce point est attesté par les auteurs des Libri feudorum qui, parlant du serment de fidélité à prêter par un simple justiciable, écrivaient : Non quod habeat feudum, sed quia sit ejus eux jurai (46). Cependant un certain nombre de propriétaires d'alleux conservèrent la juridiction privée sur leurs colons et ce fut là une des sources de la basse justice seigneuriale. Les juridictions des centeniers se convertirent aussi en basses justices. Il y avait ainsi au temps de Beaumanoir deux sortes de justices seigneuriales, la haute et la basse (47). C'est seulement vers le milieu du quatorzième siècle que parut un nouveau degré de juridiction seigneuriale, la moyenne justice ; elle était chargée spécialement de certaines affaires avec appel direct à la haute justice. Le Livre des droiz et des commandemens distingue nettement trois degrés de justice seigneuriale, mais il ne fait pas connaître d'une manière bien claire les limites de leur compétence (48). D'ailleurs dès le treizième siècle, la justice n'était pas un attribut nécessaire du fief. On disait même: autre chose est la justice, autre chose le fief (49). Il y avait donc des fiefs sans justice et bientôt, quand vint la manie de sous-inféoder tout, immeubles, biens incorporels, on concéda parfois en sens inverse des justices sans fief. Dans ces concessions, l'étendue des droits du justicier dépendait avant tout de la convention. Aussi

(46)Liv. II, tit. 5.

(47) Coutume de Beauooisis, chap. 10.

(48) Cpr. Beautemps-Beaupré, Le licre deê droiz et des com^ mandemenê, t. I, p. 103.

(49) Etabliêiementê de êcUnt Louis, liv. 1, chap. 111 (115 de l'éd. Viollet).

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n'esl-il pas possible de poser de règles bien fixes sur les attributions et les limites des divers degrés de juridiction seigneuriale.

Ce qui est plus précis, c'est la distinction déjà connue entre les pays d'obéissance et ceux de non obéissance. Dans ces derniers, les grands seigneurs exerçaient les droits régaliens sans autre restriction que celle résultant de la suzeraineté de la couronne. La cour du duc ou du comte statuait comme celle du roi dans l'étendue de ses domaines. Chaque grand vassal avait conservé pour lui une partie du territoire et inféodé les autres. Dans les portions de territoire non inféodées, la justice était rendue aux nobles par la cour féodale et aux roturiers par les baillis seigneuriaux. Celte cour féodale était composée des pairs des parties; leur nombre n'était pas d'ailleurs rigoureusement déterminé ; on exigeait seulement que la cour fût suffisamment garnie. Pour les roturiers, les ducs et comtes avaient établi, comme le roi, de véritables baillis. Dans les parties inféodées par le grand vassal, les seigneurs locaux exerçaient la même juridiction, sauf le recours au suzerain. Dans les pays d'obéissance, les justices seigneuriales étaient organisées de la même manière que dans les autres, sauf que la cour du roi y tenait la place delà cour du duc ou du comte.

Ce puissant édifice des justices seigneuriales ne tarda pas à s'ébranler sous les coups de la royauté et de ses agents. Une partie des grands domaines fut, comme on l'a vu, réunie à la couronne et les anciennes juridictions du duc ou du comte ne statuèrent plus qu'à charge d'appel à la Cour du roi. Ce droit d'appel fut même reconnu dans les pays de non obéissance, comme on l'a vu précédemment, vis-à-vis de la cour du grand vassal. Par ce procédé, la royauté étendit son. action sur