CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

tout le royaume. Dans les pays d'obéissance le roi, Tobuvre de la royauté fut encore plus puissante, par cela même qu'elle était plus directe et les justices seigneuriales en arrivèrent à être soumises, non plus seulement à la Cour du roi, mais même à ses baillis. Ainsi s'établit dans tout le royaume une hiérarchie judiciaire compliquée d'où naquit le droit de porter une affaire successiment devant un grand nombre de juridictions, mais toujours pour aboutir à la Cour du roi. D'ailleurs chaque fois que la royauté réunissait mie province à la couronne, il n'y avait pour ainsi dire aucun changement dans l'organisation de la justice. Celle-ci devenait royale et cessait d'être seigneuriale, mais les grands vassaux de la couronne ayant adopté dans leurs duchés ou comtés le même système et la même hiérarchie que les rois dans les pays d'obéissance, en réalité l'organisation de la justice ne se trouvait modifiée que sur un point : la cour du comte ou du duc devenait une juridiction royale, jugeant à charge d'appel au Parlement établi à Paris. Tel fut le sort de l'Echiquier de Normandie et celui des Grands Jours de Champagne. Le droit d'appel au Parlement de Paris avait singuhèrement affermi la monarchie, mais fort souvent il devait amener la ruine des plaideurs. Ainsi dans les pays d'obéissance, l'affaire commençait par parcourir les divers degrés de justice seigneuriale ; puis de là elle allait au grand bailli et enfin du grand bailli à la Cour du roi. Dans les pays de non obéissance, l'affaire parcourait aussi tous les degrés de juridiction seigneuriale pour arriver de la cour du duc ou du comte àcelle du roi. La royauté, maîtresse du droit de justice par l'appel, n'en continua pas moins a attaquer par tous les moyens, petits et grands, les justices seigneuriales. Ce n'est pas ici le lieu de suivre cette lutte dont l'issue ne pouvait

faire doute; citons seulement trois faits. Philippe le Bel, tout en admettant des clercs dans ses tribunaux royaux, ordonna aux seigneurs, même ecclésiastiques, de ne confier les fonctions de juges dans les justices seigneuriales qu'à des laïques, sous prétexte que les juges clercs auraient pu échapper à toute répression dans le cas où ils auraient méfait ; ils n'étaient en effet, en vertu du privilège clérical, justiciables que des cours d'Eglise.

Une autre mesure plus grave , ce fut l'extension continue des cas royaux. On avait toujours admis, même sous les deux premières races, que certaines affaires, à raison de leur gravité exceptionnelle, devaient être soumises à la justice royale. Quelles étaient ces affaires? La royauté ne les indiqua • jamais d'une manière rigoureusement précise et les baillis profitèrent de ces incertitudes pour augmenter considérablement le nombre des cas royaux ; ils étaient les premiers à profiter de cette extension du pouvoir royal, car les affaires ainsi enlevées à la justice seigneuriale, arrivaient devant eux. Ils revendiquèrent d'abord comme royaux tous les crimes portant atteinte à la dignité de la couronne, à la religion, à la sûreté de l'Etat. Etait-il possible d'admettre que des offenses qui atteignaient le roi fussent jugées par ses vassaux? Puis les baillis assimilèrent aux offenses faites au roi toutes celles qui s'adressaient à ses officiers ; ils prétendirent enfin que tout attentat contre une personne ou une propriété quelconque était aussi un cas royal, sous prétexte que la royauté doit maintenir la paix publique ; peu d'affaires criminelles échappaient à la juridiction des baillis. Ces magistrats s'attribuèrent aussi le droit de commencer les poursuites, les mesures d'instruction contre toute infraction, du moment que la justice seigneuriale ne s'était pas encore