CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

ques et les cours d'Eglise (52). Nous ne reviendrons pas non plus sur les affaires de la compétence des cours d'Eglise, soit à raison de la personne, soit à raison de la matière : nous nous bornons à renvoyer à ce que nous avons dit en nous occupant du rôle des cours d'Eglise en Angleterre (53). Mais la hiérarchie judiciaire n'était pas absolument organisée de la même manière en France. Au bas étaient établis les archidiacres, les doyens de chrétienté, les vicaires et officiers forains. Ces derniers n'exerçaient qu'une juridiction déléguée ; les archidiacres, archiprêtres et doyens avaient au contraire une juridiction propre, acquise par prescription. Le caractère de leur juridiction a soulevé des controverses pendant tout le moyen âge, mais il semble aujourd'hui établi qu'elle était propre et non pas déléguée. Le Liber practiens curiœ Remensis nous dit de la juridiction des doyens : « Juridictionem quam habent non exercent vice et auctoritate episcopi, sed sua » (54).

Au-dessus des archidiacres et doyens, se place la juridiction de i'évêque qui est, à proprement parler, celle de droit commun. Dans l'ordre spirituel, I'évêque est le juge ordinaire des clercs du second ordre et des laïques. Dans l'ordre civil, il exerce, comme seigneur féodal, juridiction sur ses vassaux, mais par l'intermédiaire du vidame ou de l'avoué. Au contraire, il remplit lui-même ses fonctions déjuge d'Eglise dans le synode diocésain ou au moins avec le concours de quelques-uns de ses clercs. Mais à partir du treizième siècle, I'évêque délègue

(52) On en trouvera Texposé dans Fournier, Leê offlcialitéi au moyen âge, p. 94 et 8uiv.

(53) Voy. aussi Fournier, op. cit., p. 64 et suiv.

(54) Cp. Gréa, Eiêoi hiitorique sur U» archidiacres, Bibl, de l'école deê chartes, 3- sér., t. II, (1851), p. 228.

aussi sa juridiction spirituelle à un mandataire qui prend le nom d'official. Dès Tannée 1225, tous les évèques du nord et du centre de la France se font représenter de cette manière et bientôt lusage de créer des officiaux s'étend des évèques aux autres dignitaires ecclésiastiques. Ainsi, de bonne heure, des archidiacres se font remplacer par des vicaires ; les archiprêtres suivent cet exemple et on voit même des abbés se décharger, au moins en partie, de leur juridiction sur des mandataires presque toujours appelés officiaux.

On distingue deux sortes d'officiaux : les officiaux principaux (principales) et les officiaux forains. L'official principal siège au lieu où réside le titulaire dont il exerce les pouvoirs : son mandat s*étend à la circonscription entière et à Vuniversitas causarum. L'official forain, au contraire, n'a que des attributions restreintes ; il est limité quant à la compétence, en ce sens qu'il ne peut pas connaître des procès les plus impartants (par exemple des causes matrimoniales) lesquels doivent être portées à l'official principal ; en outre, il est limité, quant au territoire, à une portion du diocèse ou de l'archidiaconé. Enfin, il était généralement admis que l'official principal ne devait pas être considéré comme un juge délégué, mais comme un juge ordinaire. Au contraire, on reconnut toujours à l'official forain le caractère de délégué et nous verrons bientôt que cette différence était trèsimportante au point de vue de l'appel.

Au-dessus des évèques et de leurs officiaux étaient placés les archevêques ; puis venait le primat et enfin le Saint-Siège.

On voit combien étaient nombreux ces degrés de juridiction et il pouvait arriver que, parla voie de l'appel, on les parcourût tous. Ainsi des archidiacres, des archi-