CHAPITRE y. --^ L^ORGANISATION JUDICIAIRI

prêtres et doyens 6n allait à Tévêque ou à son officiai, ée celui-ei à Tarehefréque, de Tarchevéque «a ptimat, du prknatà Rome. Mais il n'était pas permis d'appieter de la décision de Tofficial d'un évéque, d'un archidiacPe, etc., à cet évéque ou à cet archidiacre. Le dignitaire ecclésiastique et son officiai ne formaient 'pas, ^n ^fi^t, déui degrés de jtifidiètion, mafis un seul et même ttibunal et ùe plus, comme on vient dé le dine, l'cifficiàl ex^èrçait une juridiction propre. Mais si on ne pouvait pas appeler de Tofficial principal de Févêque & l'évèque luimènie, on admettait toutefois que le recours était de drc^ du détégué au déléguant, de sorte qu'il était permis d^Appeler de Fofficial forain, simple délégué, à Vévêque.

En principe, l'appel devait se faire'9ra(id^tl!n, sans qu'il fut pemiis de>supprimer un ou pliisietlt^ defgrés. Toutefois il fut toujours admis par le droit canonique, qu'il était permis d'appeler directement au Saint-Siège (55).

Au treizième siècle, les archidiacres acquirent nonseulement une juridiction propre, mais de plus elle fut, au moins dans certaines localités, de même degré que celle de l'évèque, de sorte qu'on appelait de leurs jugements devant le métropolitain ; si le diocésain était un archevêque, la cause d'appel était déférée au Saint- Siège.

La royauté dut lutter longtemps pour réduire au second rang ces juridictions d'Eglise si fortement constituées. Il s'agissait avant tout de mettre un terme à leurs empiétements. On y parvint au moyen de l'appel comme d'abus. En 1329, Pierre de'Cugnières, avocat du roi au Parlement de Paris, se plaignit, en présence de Philippe de Valois, des abus des juges d'Eglise, qui empiétaient

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338 m" PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

journellement sur la juridiction séculière et demanda au roi de les réprimer. Il est aussi question de ces abus de la juridiction ecclésiastique dans le Songe du Verger^ composé sous Chartes V, et dans les plaintes de l'Université de Paris contre Benoît XIII en 1385. Le 7 juin liOi, eut lieu le plus ancien exemple d*un appel comme d'abus interjeté en forme. L'appel comme d'abus ne se relovait qu'en cour souveraine et d'ordinaire aux parlements, quelquefois au conseil du roi. En même temps surgissaient d'autres principes non moins destructifs de la juridiction ecclésiastique, tels que prohibitions d'évoquer hors du royaume les causes intéressant les ecclésiastiques et d'excommunier les officiers du roi pour le fait de l'exercice de leurs charges : principes proclamés l'un parle pape Urbain V en 1364, contrairement aux anciennes décrétales, l'autre par Charles V, dans son ordonnance de 1370. Dès lors la compétence des tribunaux ecclésiastiques fut réduite par la force des choses presque aux seules affaires spirituelles et de discipline religieuse. Le privilège clérical avait pris de très-bonne heure, en France comme en Angl terre, un développement extraordinaire. Il enlevait toutes les affaires criminelles des clercs aux juges laïques : ceux-ci avaient seulement le droit d'arrêter les coupables protégés par le bénéfice clérical, et ce privilège s'appliquait à tous les membres du clergé régulier, à tous ceux du clergé séculier jusqu'aux chantres. Les clercs mariés (et le droit de se marier appartenait à tous ceux qui n'avaient pas reçu le sous-diaconat) pouvaient, eux aussi invoquer le bénéfice du clergé, à la seule condition de porter la tonsure et l'habit ecclésiastique (56). La royauté commença par

(56) Etabliêêementi de$aint Louis, iiv. I, cbap. 84 (89 de Téd. Viollet). — Bouteiller^ Somme rurale. II, 7. — Jean Deemaret, 25 et 392.