CHAPITRE V. — l'organisation juoiciairb

enlever aux justices d'Eglises certains crimes des clercs en les fedsant rentrer dans la classe des cas royaux. On décida bientôt que dans les cas très-graves et qui méritaient une peine supérieure aux peines canoniques, les clercs seraient jugés par les juges royaux ; mais ces cas étaient encore considérés comme exceptionnels et c'est en ce sens qu'on les appelait des cas privilégiés (57). En dernier lieu, les causes privilégiées comprenaient outre les cas royaux, presque tous les délits (57 bis).

De même le droit d'asile subit des restrictions successives et finit par disparaître au seizième siècle. Ce droit d'asile était universellement admis en France comme en Angleterre au treizième siècle (58). On ne sait pas bien exactement quels étaient chez nous les effets de ce droit d'asile. Il semble résulter du chapitre 81 du Grand Coutumier de Normandie que si le réfugié ne pouvait pas être enlevé par la force de l'église qui lui avait donné protection, du moins il pouvait être sommé de se rendre à justice ou de quitter le pays. Déjà au treizième siècle, certains crimes à cause de leur gravité retiraient le droit d'asile (59). Plus tard le droit d'asile fut toujours refusé toutes les fois que le coupable avait commis son crime auprès d'une église avec l'intention de s'y réfugier ensuite (60). Enfin l'article 1 66 de l'ordonnance de 1 539 supprima le droit d'asile.

(57) Bouteiller, Somme rurcUe, liv. II, tit. 7.

(57 biê) Sur le privilège clérical et îles abus qu'il produisit, on pourra consulter avec fruit les observations de M. Louis Tanon, dans l'introduction qui précède la publication du Registre criminel de lajuêtice de Saint-Martin des Champs à Paris (p. XLIII).

(58) Beaumanoir, chap. ll> n* 14. — Cpr. Bouteilleri Somme rurale, liv. II, tit. 9. — Desmares, 99, 100.

(59) Beaumanoir, chap. 11, n** 15 et suiv.

(60) Desmares, 4, 7.

340 m* PARTIE. — LA GRAfCDB CHARTB.

Après la réyolution de 987, les juridictions des mails furent remplacées par celles des seigneurs, non^seulei^ent dans les campagnes, mais encore dans les villes. Les villes les plus importantes, telles que Paris, Orléatis, échappèrent aux seigneurs ; elles eurent pour juges des prévôts ou des baillis du roi dont elles dépendaient directement. Quelques-unes relevèrent de la jvidiction de l'évèque qui avait cessé d'être considéré comme defensor eivitatis et était devenu seigneur justicier de la féodalité. Mais toutes les autres villes passèrent sous la domination des seigneurs. Parmi ces dernières, quelquesunes, profitant de l'anarchie dans laquelle se trouvait le pays, conquirent ime sorte d'indépendance municipale qui leur conféra un droit de justice ; les habitants de ces villes conservèrent le tribunal composé des notables, prud'hommes, échevins, mais ce tribunal, au lieu d'être présidé par un délégué du roi, le fut par un des habitants de la ville ; on reconnaissait d'ailleurs le ressort du seigneur du territoire et il pouvait être interjeté appel devant sa cour. Quant aux villes qui ne furent pas assez puissantes pour conserver leur juridiction municipale, elles furent soumises aux régimes tes plus divers, soit dès les premiers temps, soit à la suite de chartes d'affranchissement. Quelquefois le seigneur restreignait la compétence municipale à des cas de peu de valeur et à un territoire très-borné ; son juge, prévôt ou bailli, exerçait la juridiction sur le reste. Le plus souvent il était convenu que le seigneur rendrait la justice par son délégué assisté d'assesseurs choisis par les habitants.

Les sentences des justices municipales des villes comprises dans les pays d'obéissance pouvaient être attaquées par appel devant la Cour du roi» plus tard devant