CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRS

le grand bailli et du grand bailli au Parlement. Ce droit d'appeler de leurs jugements contribua puissamment à amoindrir les justices municipales. Le Parlement appliquait avec rigueur les principes de la procédure féodale contre les juges de première instance condanmés sur appel et infligeait d'énormes amendes aux villes toutes les fois que les sentences de leurs échevins étaient réformées (61). Quant aux villes hors obéissance le roi, l'appel devait nécessairement être porté, au commen* cément des douzième et treizième siècles, devant le grand vassal qui avait en effet le droit de concéder des chartes sans intervention du roi. Le droit d'appel de la justice municipale à celle du seigneur dut être général dans les villes qui avaient obtenu des chartes d'affranchissement. Le seigneur , en effet , n'aliénait jamais aucune partie de son fief sans au moins retenir la suzeraineté et le ressort. Plus tard,. quand l'autorité royale fut affermie , l'appel fut porté devant les juridictions royales. Déjà sous le règne de Philippe le Bel, on commençait à considérer le droit de rendre la justice comme un attribut de la souverainté royale et non plus comme un élément de la féodalité. De ce principe on fut bientôt conduit à dire que quand une ville avait droit de justice, elle le tenait du roi comme tel et que dès lors l'appel devait être porté devant ses juridictions.

Tel était le droit commun des villes municipales. Mais, ici comme toujours et surtout au moyen âge, il existait certaines exceptions. C'était surtout dans les villes du Midi que l'organisation municipale, fortement constituée, ofirait des caractères propres. Le droit romain et la civilisation plus avancée du Midi influèrent beaucoup

(61) Cpr. Boutaric, La France iouB Philippe le Bel, p. 185.

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sut l'organisation de ces justices. Ainsi le système de l'appel y fonctionnait régulièrement, tel que nous le comprenons aujourd'hui, alors qu'il était complètement inconnu dans les justices féodales. Les statuts d'Arles, la coutume de Montpellier et d'autres documents du douzième siècle ne laissent aucun doute à cet égard (62). Des textes un peu postérieurs permettent de donner des renseignements plus précis. A Ntmes et à Avignon, le viguier recevait les appels du juge et, à partir de <2o1, le sénéchal ceux du viguier (63). La coutume de Montsaunès, de la fin du treizième siècle, nous apprend que les habitants de cette coiiimanderie du Temple pouvaient appeler ou devant le maître de la province de Gascogne ou devant le judex appellationum de la baillie (64). On rencontre de semblables judices appellationum dans les statuta Roberti Siculi régis du treizième siècle et dans les privilèges de la ville d'Apt (65). Dans la plupart des villes du Midi , notamment dans le Languedoc, ces juridictions ne tardèrent pas à être assujetties à celle du seigneur ou du roi, malgré leurs éflforts pour conserver leur indépendance ; il y eut cependant exception pour quelques grandes villes qui ne reconnurent aux seigneurs qu'une sorte de suprématie nominale et le droit à différentes taxes. Certaines villes du nord dites d'échevinage, telles que Lille, Douai, Arras, jouissaient aussi de privilèges remarquables, d'une sorte de souveraineté judiciaire ; leurs tribunaux municipaux pouvaient connaître de tous les crimes commis par leurs habitants

(62) Statuts d'ArlMj dans Giraud, 11^ 185; coutume de Montpellier, ibid,, l, 59.

(63) Nouoelle reçue hUtorique, 1877, I, 234.

(64) RecaeLl de légUUxUon de V Académie de Toulouêe, VIII, 124.

(65) Giraud, II, 73 et 144.