CHAPITRE V. — l'organisation JUDICIAIRE

et même par les étrangers dans l'étendue de leur territoire et de sa banlieue. Comme il n'existe aucune charte qui ait concédé ces privilèges, on a présumé qu'ils se sont transmis d'âge en âge et qu'ils ont lour point de départ dans la juridiction des- scabinî de l'époque carolingienne.

En parcourant les diflTérentes juridictions royales ou seigneuriales, nous avons partout constaté à l'origine le principe du jugenient par les pairs, qu'on a trop souvent confondu, comme nous l'avons déjà fait remarquer, avec lejury de l'Angleterre. Ce principe, toutefois, ne s'appliquait, on s'en souvient, qu'aux hommes de pleine liberté. « Nul homme coutumier (c'est-à-dire nul vilain) ne peut faire jugement, » disent les Etablissements de saint Louis et Beaumanoir disait aussi : « N'a-t-il entre toi, seigneur, et ton vilain , juge fors Dieu. » On peut dire d'une manière générale que les vilains, hommes coutumiers, costiers, en un mot tous ceux qui ne jouissaient point d'une entière liberté, ne pouvaient pas invoquer le principe du jugement par les pairs. Mais comme au moyen â ge rien n'était absolu, les règles que nous venons de poser comportaient toutes des exceptions. Dans certains lieux, les vilains étaient jugés par leurs pairs, et dans d'autres, les hommes libres par les baillis. On a déjà constaté plusieurs fois que les conditions sociales variaient à cette époque à l'infini.

Nous connaissons maintenant les juridictions et leurs membres, mais il n'est pas permis de passer sous silence les auxiliaires de la justice.

Il n'est pas encore parlé du ministère public dans les Etablissements de saint Louis ni dans les écrits de Beaumanoir ; les droits du roi, dans les justices seigneuriales, étaient surveillés par des baillis ou sénéchaux. C'est

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encore la fameuse ordonnance du 25 mars 1302 qui, pour la première fois, fait mention d'un ministère public dans ses articles 43 et 20. U est certain que le roi se faisait déjà représenter en Justice auparavant. et en ce sens on a pu dire que Tordonnaoce de 1302 a ^ plutôt régler mente que créé l'institution des procureurs du roi. Avaitf cette époque, le roi avait sans doute, comme sou3 les deux premières races, des administrateurs de son do^ maine, avec mandai de le représenter dans les procès qui l'intéf essaient. Mais l'ordonnance de 4 302. nous présente les procureurs* du roi près desbailliages» prévôtés et juridictions d'Eglise avec un caractère nouveau. D'après le serment qu'ils prêtent avant d'entrer en fonctions, serment semblable à celui des baillis, on peut croire qu'ils ne sont plus seulement de simples défenseurs des intérêts pécuniaires du roi, mai$, qu'ils veillent aussi au maintien de l'ordre puUic. Cette ordcmnance leur défend de s'occuper des causes d'autrui. si ce n'est dans certains cas et impose^aux procureurs du roi, toutes les fois qu'ils agissent en son nom, l'obligation de prêter le serment de caiumnia. D'ailleurs ce ministère public n'existe pas encore auprès du Parlement ; c'est un peu plus tard seulement qu'il sera établi. Philippe le Long ordonna en 1348 « qu'il y aurait auPariement unepersonne pour avoir cure de faire avancier et délivrer les causes le roi et qu'elle serait de son conseil avec ses avocats : item, qu'^n la Chambre des enquêtes y aurait une autre personne ayant cure de faire cherchier et délivrer les enquêtes qui toucheruent le roi. ^ Auparavant il n'avait pu être question d'un ministère public: sa mission était inconciliable avec des lois qui chargeaient la vengeance privée de poursuivre les coupables, qui admettaient les épreuves et le combat judiciaire pour