CHAPITRE T. — l'organisation JUDICUm

statuer sur la culpabilité. Le ministère public suppose aussi un pouvoir central fort et puissant dont il est le représentant. Aussi le verrons-nous se développer avec la royauté, àce point qu'au quinzième siècle, il j aura « des gens du roi » près, de toutes les juridictions. Les procureurs du roi près des bailliages et prévôtés reçurent d Sabord la. mission d'agir et de défendre au nçm du roi en ma^è^ civile. Us poursuivaient les usurpateurs du domaine ou de^ autres droits du roi (66). Us devaient assister à l'instruction ou.au jugement des causes où le roi était intéressé ; ils n'intentaient de procès criminels que dans les cas royaux, tels que violation de la paix publique, en concurrence avec les prévôts et les baillis (67). A l'origine, ils étaient surtout chargés de veiller au recouvrement des amendes et à l'exécution des confiscations qui étaient une des principales ressources des rois comme aussi des seigneurs et dans les justices seigneuriates le nom de procureur fiscal est demeuré comme un souvenir de ces premières fonctions. Dans les afiaires crimineUes le procureur du roi ne fut pas, pendant les premiers temps, un accusateur tel que nous le comprenons aiyourd'hui ; cette innovation aurait, violé trop ouvertement la règle qui exigeait un intérêt direct ou même personnel pour qu'op pût a^r en justice çriminelle. Mais les procureurs du roi s'introduisirent dans la procédure crimineUe par un moyen que leur offrait la procédure canonique. Dans les juridictions d'Eglise, on admettait que le juge pouvait être excité par uq dénonciateur à user de son pouvoir et le dénonciateur restait ensuite partie au procès où il fournissait ses preuves :

(66) OUm, m, 66.

(67) OWm, 111,611,667.

346 m* PARTIE. — LA GRANDE CHARTE.

c'était ce que l'on appelait promovere on prosequi inqui" sitionem. Tel fut aussi le rôle du procureur du roi en France : il dénonçait les crimes et prenait part au procès soit seul; soit en se joignant à la partie privée (68). Mais d'ailleurs le roi n'eut longtemps que des procureurs en titre : s'il avait besoin d'un avocat, il le choisissait parmi ceux qui exerçaient la profession. « Avant la vénalité des charges, tous les avocats du roi, soit aux bailliages, soit aux parlements, étaient choisis parmi les avocats des parties. On commettait un avocat pour le roi à chaque cause où le roi avait intérêt. Dans la suite, cet emploi fut fixé et donné à titre d'office, et ce n'était point à prix d'argent : ce fut la récompense du mérite jusqu'en 1573, qu'un avocat célèbre acheta cet office, au milieu des réclamations de tout l'ordre (69). » Les hommes de loi, chargés en Angleterre de représenter le roi ou de parler en son nom, n'ont jamais subi ces transformations et ainsi s'explique l'absence de toute institution semblable à notre ministère public ; les représentants du roi sont à peu près restés en Angleterre ce qu'ils étaient chez nous avant le règne de Philippe le Bel.

Avant le treizième siècle, les arrêts n'étaient pas rédigés par écrit ; ils étaient confiés à la mémoire de ceux qui les avaient rendus et, s'il y avait plus tard difficulté sur leur sens ou pour leur exécution, on recordait les juges ; on faisait des enquêtes et une nouvelle décision semblable à la première était rendue. Jean de Montluc composa un recueil de ces recordata dans des registres

(68) Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France, p. 103. L'Eglise eut aussi des promoteurs d'office, mais ils furent créés À l'imitation des procureurs des cours laïques.

(69) Boucher d'Argis, Histoire abrégée de l'ordre des aeoeatê, chap. 16.

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